Plan de résilience - principales mesures

La guerre en Ukraine a des impacts immédiats sur les filières agricoles et agroalimentaires françaises, à l’amont et à l’aval. Elles font face à trois défis :

•     L’augmentation en cours des prix de l’énergie, et par effet immédiat, celui des engrais dont certains sont importés de Russie ou Biélorussie ;
•     L’augmentation des cours mondiaux des céréales, dont 30% des exportations mondiales sont assurées par l’Ukraine et la Russie – même si la France est indépendante et exportatrice ;
•     L’augmentation du coût de l’alimentation animale, dont l’Ukraine est un important producteur, et qui représente jusqu’à 60% du coût des intrants.

 Face à ces augmentations, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un plan de résilience qui comporte différentes mesures :

Valorisation des jachères

Uniquement pour 2022 :
- possibilité de valoriser les jachères SIE (fauche et pâturage),
- possibilité d’implanter des cultures de printemps sur les surfaces déclarées en jachères SIE,
- possibilité d’utiliser des produits phytosanitaires sur ces surfaces.

Plus d'informations disponibles ici

Aide exceptionelles aux éléveurs

 Dotée d’une enveloppe de 400 millions d’euros, cette mesure cible les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Cette aide devrait se dérouler sous forme de versements.

Plus d'informations à venir.

Coût du carburant : TICPE et remise de 15 centimes.

La mesure de remise de 15 centimes s’appliquera également au GNR (gaz non routier) utilisé par les agriculteurs dès le 1er avril.
Le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration.

  Plus d'informations et alertes sur des cas particuliers, disponibles ici.

Aide aux structures consommatrices de gaz & d'électricité

Les entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires, dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, seront éligibles.

La moitié du surplus de dépenses énergétiques sera prise en charge, dans la limite des pertes.

Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible jusqu'au 31 décembre 2022.

Plus d'informations à venir.

Prise en charge des cotisations sociales

L’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60 millions d’euros supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative, et qui ne relèvent pas des autres dispostifs du plan.

Prêt garanti par l'état

Le Prêt garanti par l'État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit. En complément, pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires , contre 25 % dans le dispositif général.

Plus d'informations disponibles ici

D'autres mesures devraient également être mises en place :

Négociations commerciales : Des négociations ont été réouvertes dès le 18 mars, avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation / de renégociation et le cadrage des pénalités logistiques.

Engrais  : Mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées et de la production nationale d’engrais.

France 2030 :

• La mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote » en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ;
• Le renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030 ;
• Le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la « décarbonation » de l’amont agricole et des industries agroalimentaires ;
• L'élaboration d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.