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Point sur la conduite d’engins agricoles

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Quelles sont les conditions pour se déplacer en tracteur sur la voie publique ?

Depuis 2015, toute personne titulaire d’un permis B peut conduire des engins agricoles et forestiers donc la vitesse n’excède par les 40 km/h. A partir de 16 ans, il est possible de conduire les engins rattachés à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou une CUMA, et ce sans être titulaire du permis. Pour les engins d’une largeur supérieure à 2 mètres 50, il faut attendre d’avoir 18 ans. Dans tous les cas, il est essentiel de former le conducteur au code de la route et à l’utilisation des engins (manœuvres, …).

 

Qu’en est-il pour les engins de chantier (type tractopelle) ou de levage ?

Pour ces engins, c’est une autorisation de conduite qui est requise et non un permis de conduire.

Cette autorisation repose sur :

  • La délivrance d’un avis médical d’aptitude remis par le médecin du travail de la MSA
  • La formation et l’évaluation des connaissances liées à la conduite de l’engin. La formation peut être dispensée par l’employeur. Le CACES peut également répondre à cette obligation.
  • La présentation des instructions à respecter sur le site d’utilisation de l’engin

 

Pour circuler sur la voie publique, ces équipements doivent disposer des équipements d’éclairage et de signalisation adaptés (feux de croisement, clignotants, gyrophares, …).

 
Quels sont les véhicules relevant de la catégorie des convois agricoles ?

Un convoi agricole concerne :

  • Tout véhicule ou matériel dépassant les limites du code de la route : 2,55 mètres de large et 12 mètres de long (véhicule isolé) ou 18 mètres avec outil remorqué
  • Tout véhicule équipé d’un outil porté avant (type chargeur frontal, d’un outil porté arrière de plus de 1 mètre de long ou de dispositifs anti-tassement des sols (pneus larges, …)

 
Au-delà de 4,5 mètres de large et 25 mètres de long, la réglementation des transports exceptionnels s’applique avec une demande d’autorisation préfectorale pour circuler.
 
Des règles spécifiques sont applicables en fonction de la largeur et de la longueur de votre convoi (documentation détaillée sur le site ssa.msa.fr). En particulier, la circulation des convois du groupe B (supérieurs à 3,5 mètres de large ou supérieur à 22 mètres de long) est interdite du samedi (ou veille de fête) à partir de 12h au lundi (ou lendemain de fête) à 6h, sauf en période de semis et récoltes.
 
 

Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne en partenariat avec la FD CUMA