Point sur les paiements et assurance récolte 2017 - 2018
J’ai contractualisé, une assurance récolte. Je crois qu’il faut, prochainement, transmettre un justificatif à la DDT, qu’en est-il ?
Pour les exploitations agricoles, qui ont fait une demande d’aide à l’assurance récolte, via leur déclaration PAC 2018, deux échéances sont à respecter, afin d’obtenir une prise en charge de 65 % de leur cotisation d’assurance :
- avant le 30 octobre 2018 : était date limite de paiement de la cotisation d’assurance.
- avant le 30 novembre 2018 : date butoir de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT.
Le formulaire de déclaration de contrat est transmis, pré-rempli par l’assureur. Il est impératif que l’agriculteur assuré, procède ensuite à la vérification de la cohérence des surfaces assurées avec celles de sa déclaration PAC. Si les surfaces ne sont pas cohérentes, la DDT86 invite à signaler l’erreur sur le formulaire de déclaration de contrat à transmettre à votre (vos) assureur(s) et à lui adresser également l’édition générée par Télépac du «Récapitulatif des assolements 2018». Ce document est accessible dans l’espace “données et documents/campagne 2018” de votre compte Télépac.
Par ailleurs, le paiement de l’assurance récolte pour 2017 est-il réglé ?
Oui, sauf exception, le paiement de l’assurance récolte est désormais réglé. Le paiement a eu lieu en juillet 2018.
Pour connaitre l’état de vos paiements PAC, reportez-vous à vos relevés de situation des paiements, sur votre dossier en ligne sur TELEPAC www.telepac.agriculture.gouv.fr (Menu « Mes données et documents » et cliquez sur la campagne qui vous intéresse.)
Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne