Rappel : Immatriculation des véhicules agricoles
Pouvez-vous me rappeler les échéances concernant l’immatriculation obligatoire des véhicules agricoles ?
Vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour immatriculer :
- toutes les remorques (bennes, plateaux, …) ou matériels semi-portés et traînés (combinés de semis, presses, outils de travail du sol, …) de plus de 1,5 tonne de PTAC, mis en circulation à compter du 1er janvier 2013 ;
- tous les MAGA (machines agricoles automotrices : pulvérisateurs automoteurs, ensileuses, …) mis en circulation depuis le 1er janvier 2010.
Selon l’administration, tout matériel acheté après ces dates (selon catégorie) et non immatriculé est considéré comme neuf et donc concerné par les règles ci-dessus.
Les tracteurs achetés depuis 2009 étaient déjà concernés par l’obligation d’immatriculation. Au
31 décembre 2020, tous les tracteurs, quel que soit leur âge, devront être immatriculés. La plaque d’exploitation sur les vieux tracteurs mis en circulation avant le 15/04/2009 ne sera plus valable.
Comment procéder pour cette immatriculation ?
Pour commencer, il faut recenser tous les matériels concernés sur l’exploitation.
Ensuite, vous pouvez vous rapprocher de votre concessionnaire ou faire une demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr. Pour cela, il est nécessaire de disposer du document « barré rouge » qui correspond au certificat de réception de l’engin
C’est la date de réception du dossier complet par l’ANTS qui sera retenue.
Quelles sont les conséquences si je ne suis pas en règle ?
Vous aurez l’impossibilité de circuler sur la voie publique ou de vendre un matériel qui n’est pas en règle. Les sanctions vont de 135 à 1 500€ d’amende selon les situations.
Par ailleurs, un matériel non immatriculé conformément à la réglementation en vigueur ne pourra pas être assuré.
Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne