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Stockage de la paille

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Les moissons battent leur plein. Pouvez–vous nous rappeler quelles sont les règles en vigueur à propos du stockage de la paille en plein air ?

Le code général des collectivités territoriales est actuellement la seule référence législative en vigueur concernant la protection des tiers par rapport au risque d'incendie engendré par la présence d'un stockage de paille. Les maires disposent ainsi d'un pouvoir de police pour réglementer en la matière.
Par ailleurs, le préfet a la possibilité d'intervenir, à la condition toutefois, que les circonstances visées par l'article L. 2215-1 du code précité, relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département, soient réunies. L’arrêté préfectoral DAF/SFEE/2004/389 en date du 2 juillet 2004, s’applique au logement des récoltes en plein air.

Il prend en compte 2 critères :
1.    Le volume stocké (+ ou - de 1.000 m3)
2.    La durée (+ ou - de 3 mois)

Il fixe les dispositions suivantes :

  • Le volume d’une meule ou d’un groupe de meules, non isolées par un espace de 30 m au moins avec une bande déchaumée de 5 m de large, ne doit pas dépasser 1.000 m3.
  • Aucune meule ne pourra être construite à moins de 30 m d’une route nationale, d’un chemin départemental, de l’emprise d’une voie ferrée ou d’un boisement.
  • Un tel stockage ne pourra être installé à moins de 50 m de l’habitation d’un tiers sans avoir recueilli son accord express. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours, de ne pas installer de stockage en plein air à moins de 30 m des constructions.
  • Les dépôts supérieurs à 1.000 m3 (volume constitué par chaque meule ou groupe de meules séparées de moins de 30 m) relèvent de la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) : Déclaration entre 1.000 et 20.000 m3 ou autorisation au-dessus de 20.000 m3 stockés.
  • Les stockages d’une durée supérieure à 3 mois sont soumis à une déclaration préalable en Mairie.

Par ailleurs, pour prévenir le risque d’incendie, assureurs et pompiers préconisent de :

  • Ne pas stationner les engins agricoles automoteurs trop près de ces stockages.
  • En cas de proximité, tout particulièrement dans un bâtiment, laisser un espace de 4 mètres, parfaitement propre, entre le matériel et le fourrage. Idéalement, un mur d’une hauteur au moins égale à celle des engins est souhaitable. Utiliser le coupe-batterie. Dépoussiérer le matériel, en particulier derrière les faisceaux électriques et les éléments chauds (roulements, carters, échappement, réservoir...). Prévoir un extincteur.

 

Alain Guillon - Gilles Roux
Chambre d'agriculture de la Vienne