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Stockage de paille

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Avec l’approche des moissons se pose le problème du stockage de la paille en plein air. Pouvez–vous  nous rappeler quelles sont les normes en vigueur à ce sujet ?


En ce qui concerne la protection des tiers par rapport au risque d'incendie engendré par la présence d'un stockage de paille, le code général des collectivités territoriales est actuellement la seule référence législative en vigueur. Au titre de ce code, les maires disposent ainsi d'un pouvoir de police pour réglementer en la matière. Par ailleurs, le préfet a la possibilité d'intervenir, à la condition toutefois, que les circonstances visées par l'article L. 2215-1 du code précité, relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département, soient réunies.

En Vienne, l’arrêté préfectoral DAF/SFEE/2004/389 en date du 2 juillet 2004, fixe les dispositions applicables au logement des récoltes en plein air dans la Vienne.

Deux critères sont pris en compte :

  • le volume stocké (+ ou – 1000 m3)
  • la durée (+ ou – 3 mois)

Le volume d’une meule ou d’un groupe de meules, non isolées par un espace de 30 m au moins avec une bande déchaumée de 5 m de large, ne doit pas dépasser 1000 m3.
Aucune meule ne pourra être construite à moins de 30m d’une route nationale, d’un chemin départemental, de l’emprise d’une voie ferrée ou d’un boisement.
Un tel stockage ne pourra être installé à moins de 50m de l’habitation d’un tiers sans avoir recueilli son accord express. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours, de ne pas installer de stockage en plein air à moins de 30m des constructions.
Les dépôts supérieurs à 1000 m3 (volume constitué par chaque meule ou groupe de meules séparées de moins de 30m) doivent faire l’objet d’une déclaration (entre 1000 et 20 000 m3) ou d’une autorisation (au-dessus de 20 000 m3 stockés) dans le cadre de la loi relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Les stockages d’une durée supérieure à 3 mois sont soumis à une déclaration préalable en Mairie.

Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne