Vente de céréales entre exploitants
Je suis céréalier, puis-je vendre directement une partie de mes céréales à un éleveur par exemple ?
En France, les agriculteurs ont l’obligation de vendre leurs céréales à un organisme stockeur (OS). Les cessions directes entre exploitants pour les céréales secondaires (orge, seigle, triticale, avoine, maïs) sont cependant tolérées, à condition que ces opérations soient limitées à 5 quintaux et qu’elles se déroulent sur le territoire de la commune de production ou les communes limitrophes (dans le même département pour le seigle, l’avoine et le triticale). En aucun cas, cette tolérance ne peut être appliquée au blé.
Il existe cependant des adaptations à cette lourde contrainte.
En ce qui concerne la vente directe des oléagineux entre exploitations (colza, tournesol, lin), la transaction doit se faire par l’intermédiaire d’un collecteur agréé.
Pour les protéagineux, la vente directe entre exploitations (pois, féverole, lupin) est interdite, mais la procédure d’agrément est assouplie pour les éleveurs utilisateurs.
L’agrément « Organisme stockeur »
Pour obtenir l’agrément comme organisme stockeur, il faut déposer une demande auprès du bureau régional de France Agrimer. La plus forte contrainte, de ce dossier, est que les opérations doivent être faites par une structure juridique inscrite au registre du commerce et nécessite donc un investissement pour la constitution, et la gestion, de cette structure, ce qui est souvent rédhibitoire.
Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne