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Verdissement : maintien des pâturages permanents

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Je mets en place mon assolement 2018-2019, pourriez-vous rappeler les obligations réglementaires à propos du maintien des prairies ?

Comme vous le savez, depuis 2015, outre les critères DCA (diversité des cultures dans l’assolement) et SIE (surfaces d’intérêt écologique), le verdissement impose aux exploitations concernées, de maintenir les pâturages permanents via :

  • L’interdiction stricte de retournement des prairies sensibles, situées en zone Natura 2000.
  • Le suivi chaque année au niveau régional – Nouvelle Aquitaine, de la part des prairies permanentes dans la SAU. Elle ne doit pas diminuer au-delà de certains seuils par rapport à la référence 2015 :

- un seuil d’alerte, fixé à 2,5%, au-delà duquel s’enclencherait la mise en place d’un régime de demande d’autorisation de retournement
- un seuil de 5% conduisant vers  une obligation de réimplantation.

Jusqu’en 2017 la situation régionale était conforme.
Le ratio 2018 devrait être connu dans l’automne.
Vous l’aurez compris, depuis qu’il n’y a plus de référence herbe individuelle par exploitation, cette disposition redonne une certaine souplesse pour organiser les assolements polyculture-élevage bon an mal an. De fait, «l’équilibre» de la situation, et le cas échéant, les conséquences qui s’ensuivraient d’une dégradation démesurée, reposent entièrement sur la responsabilité de chacun.

 

Quand on dit prairies permanentes, de quoi parle-t-on ?

Selon le règlement UE, est considérée comme prairie permanente, toute surface dans laquelle l’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées (ensemencées ou naturelles) prédominent depuis plus de 5 ans.Autrement-dit, cela concerne les :

  • PRL : Prairie en Rotation Longue (6 ans ou plus)
  • PPH : Prairie Permanente Herbagère
  • BOP : Bois Pâturé (Prairie herbacée sous couvert d’arbres)
  • J6P : Jachère de 6 ans ou plus

Ainsi, toute PTR (Prairie Temporaire de 5 ans ou moins, entrant dans une rotation) qui n’a pas été déplacée (même si elle a été labourée et/ou réensemencée) devient obligatoirement pâturage permanent – PP – à compter de la 6ème année consécutive.

Pour plus de précisions sur le sujet (façon de les déclarer dans le dossier PAC, particularités des légumineuses, MAEC…), nous vous renvoyons à la lecture du face à la réglementation «PTR – PRL – PPH – J5M – J6S – J6P» paru le 27 avril dernier.

 

Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne