ZNT : Philippe Tabarin demande la réduction des distances obligatoires

En effet, suite aux nouvelles réglementations relatives aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation (arrêté ministériel 27 décembre 2019) de nouvelles distances de sécurité (Zones Non Traitées) sont imposées aux agriculteurs.

Ces distances peuvent être réduites lorsqu’une charte départementale entre les utilisateurs et les riverains a été validée (décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019).

La charte précise notamment les réductions de distances de sécurité possibles et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité. La Chambre d’agriculture conduit activement l’élaboration de cette charte pour limiter les impacts négatifs auprès des agriculteurs.

Cependant, au vu des difficultés actuelles pour concerter l’ensemble des acteurs, le Président de la Chambre d’agriculture demande à la Préfète de déroger à cette situation et de permettre dès aujourd’hui aux agriculteurs de travailler dans les conditions les plus favorables.

Pour connaître les conditions de réduction des ZNT reportez-vous à l’annexe 4 de l’arrêté.