Aléas climatiques - Aides aux investissements
Un nouveau dispositif Aléas climatiques est ouvert depuis le 13 février, avec les conditions suivantes :
- Le demandeur doit disposer d’une assurance risque climatique (contrat multirisques climatiques ou contrat grêle/tempête avec une extension gel)
- Le plafond de dépenses éligibles de la demande est de 40 000€ HT
- Le plafond de dépenses éligibles de la demande est de 150 000€ pour les ASA et CUMA
- 40 % de subvention des matériels
- Majoration de 10% pour les CUMA et les Nouveaux installés/Jeunes agriculteurs qui détiennent plus de 20% du capital social.
Bénéficiaires
Sont éligibles au dispositif :
- Les exploitants agricoles à titre principal (individuel et société à objet agricole) avec un siège d’exploitation en France
- Les CUMA
- Les ASA
- Les GIEE
- Les exploitations des lycées agricoles
- Les stations expérimentales des instituts techniques agricoles
Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
Taux de subvention et matériels éligibles
40% du montant HT pour les équipements suivants (matériel neuf) :
- Protection contre le gel (annexe – point I : convecteur, éolienne mobile, bâches, systèmes d’alerte, tour à vent, tunnels d’hivernage, station météo connectée, haie …) ;
- Protection contre la grêle (annexe – point II : filets, radars de détection…) ;
- Protection contre la sécheresse (annexe – point III : écran d’ombrage, asperseurs basse pression, stockage des eaux de pluies, goutte à goutte, ferti-irrigation, micro irrigation, micro-aspersion, rampes de précision, pilotage irrigation, régulation électronique, sondes, système de recyclage des eaux de pluie…).
- Protection contre le vent (annexe – point IV : système d’haubanage, filet brise vent)
Le matériel listé en annexe V est réservé aux DOM.
Montant des projets
Le montant minimal des dépenses présentées est de 2 000€ HT et le plafond est fixé à 40 000€ HT (150 000€ HT pour les CUMA et ASA)
Points de vigilance :
- Chaque structure est limitée à une seule demande sur le dispositif. Veillez donc à anticiper vos besoins matériels.
- Vous avez 24 mois maximum à compter du dépôt de votre dossier pour réaliser l’investissement (facture acquittée)
- Le dépôt de la demande auprès de France Agrimer doit être réalisé avant de signer les bons de commande/devis avec les fournisseurs
- Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement au dépôt de la demande d’avoir avoir été soumis à la DDT du département (cachet devis recevable) avec les documents suivants :
- La localisation des terres irriguées ;
- La justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
- Les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée.
Règle spécifique irrigation
Avant de soumettre votre dossier sur France Agrimer, il vous faut soumettre à la DDT les documents suivants :
- Fiche « Justification des devis d’investissement en matière de lutte contre la sécheresse pour la demande d’aide France Agrimer N°INTV-SIIF-2023-08INTV» (En annexe sur cette page)
- Plan de situation - Localisation de l’exploitation
- Parcellaire de l’exploitation en distinguant les parcelles anciennement irriguées et nouvellement irriguées
- Photo du compteur (si exploitation déjà irrigante)
A noter, une différence de traitement pour les exploitations localisées dans des zones de déficit quantitatif (et donc classée en ZRE).
En ZRE, tout projet visant à augmenter le parcellaire irrigué sera refusé.
Pour tous, le projet sera financé si une économie d'eau peut être prouvée.
La fiche "Justification des devis" est à compléter en accompagnement des devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
Aide à la justification d’économie d’eau en fonction du matériel
A envoyer sur la boite : ddt-irrigation@vienne.gouv.fr
avec comme titre « Plan de relance - irrigation – Dénomination sociale »
Cliquez ici pour déposer votre demande sur France AgriMer
Si vous ne parvenez pas à trouver votre réponse dans la FAQ, envoyez votre question à fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr
Retrouvez également notre page consacrée au PCAE pour les aides aux investissements disponibles en Région Nouvelle-Aquitaine (aides non cumulables avec le dispositif présenté ci-dessus)
La Chambre d’agriculture propose également ses services pour vous accompagner dans le dépôt de votre dossier
Réponse à vos questions par téléphone : 05 49 44 74 74
Référents : Marjorie NIORT / Gaëlle DE BERRANGER / Lise CHEVALLIER