Certification HVE : le nouveau référentiel s’appliquera à partir du 1er janvier 2023
La certification Haute Valeur Environnementale des exploitations agricoles a été mise en place en 2012, à la suite des discussions portées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Après 10 ans d’existence et une intégration de la certification HVE dans les éco-régimes de la PAC 2023, le référentiel a fait l’objet de travaux ces derniers mois pour faire évoluer ses exigences environnementales. Ce cahier des charges ainsi rénové entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
Quelles sont les principales évolutions proposées du référentiel HVE par rapport aux conditions d’accès actuelles ?
Le détail des modifications proposées est disponible sur le lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-decret-et-darrete-pour-la-mise-en-oeuvre-du-nouveau-referentiel
Parmi les évolutions notables, il faut tout d’abord signaler la proposition de suppression de l’option B, voie comptable qui permettait jusqu’alors l’obtention de la certification HVE sur la base d’un pourcentage maximum d’intrants sur le chiffre d’affaires.
Sur l’option A, les principales évolutions attendues sont la mise en place d’exigences socles, l’évolution de critères environnementaux à la hausse et la création de nouveaux items permettant l’obtention de points. Pour rappel, une exploitation agricole peut être certifiée HVE à condition d’obtenir un minimum de 10 points par indicateur (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, irrigation).
Indicateurs | Principales modifications proposées |
Biodiversité |
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Phytosanitaire |
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Fertilisation |
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Irrigation |
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Mon exploitation est déjà HVE, dois-je répondre aux nouveaux critères pour maintenir ma certification ?
Si votre exploitation dispose d’un certificat en cours de validité au 30 septembre 2022, vous pouvez conserver votre certificat sur la base du référentiel actuel pendant 3 ans à compter de la date de certification. Vous avez également la possibilité de demander une prolongation de votre certificat jusqu’au 31 décembre 2024 au cas où celui-ci devrait prendre fin avant. Vous disposez donc d’un temps d’adaptation pour basculer vers le nouveau référentiel.
Pour bénéficier de l’éco-régime PAC 2023, je souhaite faire valoir la certification HVE de mon exploitation. Quelles seront les modalités ?
Attention à bien vérifier la date de votre certificat et à effectuer une demande de prolongation le cas échéant. En effet, votre certificat devra avoir une date de validité couvrant le dernier jour de la déclaration PAC 2023, soit le 15 mai 2023 si pas de changement.
Date de démarrage du certificat HVE | Accès à l’éco-régime certification HVE - PAC 2023 (niveau 2 de paiement) | Référentiel HVE |
Au plus tard le 30 septembre 2022 (et toujours valable au 15 mai 2023) | Oui | Ancien cahier des charges |
Entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022 | Non | Ancien cahier des charges |
A partir du 1er janvier 2023 | Oui | Nouveau cahier des charges |
Pour tout renseignement sur la certification HVE, n’hésitez-pas à contacter le Point Accueil HVE de la Chambre d’agriculture – 05.49.44.74.74 et à consulter notre site internet : https://vienne.chambre-agriculture.fr/mon-territoire/environnement/certification-haute-valeur-environnementale/
Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne