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Certification HVE : le nouveau référentiel s’appliquera à partir du 1er janvier 2023

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La certification Haute Valeur Environnementale des exploitations agricoles a été mise en place en 2012, à la suite des discussions portées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Après 10 ans d’existence et une intégration de la certification HVE dans les éco-régimes de la PAC 2023, le référentiel a fait l’objet de travaux ces derniers mois pour faire évoluer ses exigences environnementales. Ce cahier des charges ainsi rénové entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

 

Quelles sont les principales évolutions proposées du référentiel HVE par rapport aux conditions d’accès actuelles ?

Le détail des modifications proposées est disponible sur le lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-decret-et-darrete-pour-la-mise-en-oeuvre-du-nouveau-referentiel

Parmi les évolutions notables, il faut tout d’abord signaler la proposition de suppression de l’option B, voie comptable qui permettait jusqu’alors l’obtention de la certification HVE sur la base d’un pourcentage maximum d’intrants sur le chiffre d’affaires.

Sur l’option A, les principales évolutions attendues sont la mise en place d’exigences socles, l’évolution de critères environnementaux à la hausse et la création de nouveaux items permettant l’obtention de points. Pour rappel, une exploitation agricole peut être certifiée HVE à condition d’obtenir un minimum de 10 points par indicateur (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, irrigation).

 

Indicateurs

Principales modifications proposées

Biodiversité

 
  • Critère socle obligatoire : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales BCAE8 (% Infrastructures Agro-Ecologiques IAE / Terres Arables)
  • Evolution des coefficients d’équivalence IAE (cohérents avec la PAC 2023)
  • Bonus diversité des IAE
  • Nouveaux indicateurs
    • Taille des parcelles de moins de 6 ha
    • Vie du sol : analyses ou test bêche
  • Evolution de certains seuils à la hausse pour l’obtention de points
 

Phytosanitaire

 
  • Critère socle obligatoire : absence d’utilisation de produits classés CMR1 (Cancérogène Mutagène Reprotoxique)
  • IFT hors herbicide incluant maïs, tournesol, prairies temporaires + suppression de l’abattement forfaitaire
  • Nouvel IFT Arboriculture
  • Nouveaux indicateurs
    • Absence d’utilisation de produits classés CMR2
    • Surveillance active des parcelles : outil de diagnostic gestion ravageurs/maladie OU participation à une campagne de prospection OU participation aux observations du BSV (Bulletin de Santé du Végétal)
  • Suppression de l’item MAEC
  • Evolution de certains seuils à la hausse pour l’obtention de points
 

Fertilisation

 
  • Révision de l’indicateur couverture des sols : nombre de semaines de présence du couvert au-delà de la réglementation
  • Nouvel indicateur
    • Part de l’azote organique apporté
  • Suppression de la méthode du bilan CORPEN
  • Evolution de certains seuils à la hausse pour l’obtention de points
 

Irrigation

 
  • Révision des outils d’aide à la décision et du nombre de points attribués
  • Evolution des pratiques agronomiques pour économiser l’eau
 

 

 

Mon exploitation est déjà HVE, dois-je répondre aux nouveaux critères pour maintenir ma certification ?

Si votre exploitation dispose d’un certificat en cours de validité au 30 septembre 2022, vous pouvez conserver votre certificat sur la base du référentiel actuel pendant 3 ans à compter de la date de certification. Vous avez également la possibilité de demander une prolongation de votre certificat jusqu’au 31 décembre 2024 au cas où celui-ci devrait prendre fin avant. Vous disposez donc d’un temps d’adaptation pour basculer vers le nouveau référentiel.

 

Pour bénéficier de l’éco-régime PAC 2023, je souhaite faire valoir la certification HVE de mon exploitation. Quelles seront les modalités ?

Attention à bien vérifier la date de votre certificat et à effectuer une demande de prolongation le cas échéant. En effet, votre certificat devra avoir une date de validité couvrant le dernier jour de la déclaration PAC 2023, soit le 15 mai 2023 si pas de changement.

 

Date de démarrage du certificat HVE

Accès à l’éco-régime certification HVE - PAC 2023  (niveau 2 de paiement)

Référentiel HVE

Au plus tard le 30 septembre 2022 (et toujours valable au 15 mai 2023)

Oui

Ancien cahier des charges

Entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022

Non

Ancien cahier des charges

A partir du 1er janvier 2023

Oui

Nouveau cahier des charges

 

Pour tout renseignement sur la certification HVE, n’hésitez-pas à contacter le Point Accueil HVE de la Chambre d’agriculture – 05.49.44.74.74 et à consulter notre site internet : https://vienne.chambre-agriculture.fr/mon-territoire/environnement/certification-haute-valeur-environnementale/

 

 

Lise CHEVALLIER

Chambre d'agriculture de la Vienne