Contrôles par télédétection

J’ai reçu un courrier de L’ASP, m’indiquant que j’ai fait l’objet d’un contrôle par télédétection. On ne m’a pas prévenu ?

Tout exploitant, demandeur d’aide PAC, s’engage à accepter et à faciliter la réalisation des contrôles sur son exploitation. Le contrôle par télédétection (satellite) couvre, chaque année, des zones géographiques qui sont sélectionnées au niveau national. En Vienne, cette année c’est une grande partie de l’ouest du département qui a fait l’objet de ce type de contrôle. Ce contrôle ne requière pas la présence de l’exploitant.

Le contrôle des surfaces est effectué par photo interprétation des images satellites. Ces contrôles satellites sont réalisés sur différentes périodes (avant et après récolte) et constatent, ainsi, différents points de réglementation : respect des surfaces, type de culture, présence de couverts intermédiaires…

Que faut-il faire ?

Après réception du courrier de l’ASP, vous avez 10 jours pour répondre.

Une non-réponse, dans ce délai, vaut accord. Nous vous conseillons, quelques soient les observations, d’apporter une réponse. Noter que vous êtes d’accord ou non. En cas de désaccord, il vous appartient d’apporter des éléments (commentaires, documents, photos…) prouvant la mauvaise interprétation faite de la télédétection.

Il sera prudent d’envoyer votre réponse à l’ASP, avec accusé de réception, et d’en garder un double.

Enfin, lors de votre prochaine déclaration PAC, en cas d’observation sur des surfaces d’ilots ou de cultures ou d’éléments de BCAE, il sera prudent d’en tenir compte et d’apporter les éventuelles modifications nécessaires.

Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne