Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Fin des engagements Bio et MAEC

Fin des engagements Bio et MAEC

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Quelles sont les obligations liées à une fin d’engagement de contrat MAEC bio (CAB et MAB) ?

 

Dans le cadre d’engagements en  contrat CAB (conversion agriculture biologique) et/ou en contrat MAB (maintien agriculture biologique), nous souhaitons vous apporter des précisions sur un point important qui concerne la durée du contrat et plus précisément sur la date de fin d’engagement.

Quel que soit l’engagement souscrit, il expire à la date anniversaire qu’il s’agisse d’un contrat de 5 ans (CAB – MAB) ou bien d’un nouveau contrat MAB de 1 an (MAB souscrit à la déclaration PAC 2022).  

 

Exemples :  

  • J’ai souscrit un engagement CAB ​de 5 ans le 15 mai 2018, mon contrat s’expire donc le 15 mai 2023.
  • J’ai souscrit un engagement MAB ​de 5 ans le 15 mai 2018, mon contrat expire donc le 15 mai 2023.
  • J’ai souscrit un engagement MAB ​de 1 an le 16 mai 2022, mon contrat se termine aussi le 15 mai 2023.

 

Après la récolte 2022, vous avez l’obligation de conduire l’ensemble des parcelles engagées en CAB ou en MAB en respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique jusqu’au 15 mai 2023 inclus.

 

Je suis engagé en MAEC (système et/ou localisée) et mon contrat arrive à échéance. A quelle date puis-je remettre mes parcelles engagées en culture ? 

 

Si vous vous êtes engagé en MAEC pour 5 ans en 2018, ou pour 1 an en 2022, vous devez respecter le cahier des charges de votre MAEC jusqu’au 15/05/2023 et ne pas intervenir sur vos parcelles engagées avant cette date. Vous ne pouvez pas, par exemple, implanter de cultures à l’automne 2022 ou détruire votre couvert au 1er janvier 2023. En cas de contrôle sur place, le remboursement des sommes perçues sur ces parcelles sera exigé avec d’éventuelles pénalités complémentaires.

 

Vous pouvez vérifier la date de fin d’engagement de vos contrats en prenant contact auprès de la DDT de la Vienne.

 

 

Philippe RAIMON et Anne-Sophie BAZILE

Chambre d'agriculture de la Vienne