Gestion des haies et autres éléments topographiques

Question :
Pouvez-vous me rappeler quels sont les éléments topographiques à maintenir sur mon exploitation ?

Réponse :
Tout demandeur d’aides de la PAC doit maintenir sur son exploitation les mares et bosquets d’une surface comprise entre 10 et 50 ares ainsi que toutes les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres et dont il a la maîtrise. Cette règle est en application depuis le 1er janvier 2015. L’exploitation du bois, la coupe à blanc et le recépage sont autorisés. L’arrachage est strictement interdit. Pour identifier précisément les éléments protégés sur votre exploitation, vous pouvez consulter la couche BCAE7 sur votre RPG, depuis le site TéléPAC.

Question : 
Existe-t-il des dérogations pour la suppression des certains éléments topographiques ?

Réponse :

Pour les mares et bosquets cités précédemment, il n’existe aucune dérogation. Vous devez les conserver. 
Le déplacement de haies, dans la limite de 2% du linéaire de l’exploitation ou 5 mètres par campagne est possible, sans demande préalable. Vous devrez identifier les haies replantées (linéaire créé équivalent à la haie supprimée) en créant de nouvelles SNA lors de votre déclaration PAC 2022.
Au-delà de cette limite, seuls certains cas très particuliers autorisent le déplacement ou la destruction d’une haie. Une demande préalable auprès de la DDT est alors obligatoire (formulaire http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Telechargement-de-formulaires). Dans le cas d’un déplacement, vous devrez solliciter un organisme agréé BCAE7 (liste disponible sur ce site https://afac-agroforesteries.fr/les-habilites-bcae7/).

Question : 
Qu’est-ce que je risque en cas de contrôle ?
 

Réponse :
Le non-maintien d’un élément topographique protégé BCAE7 (hors cas dérogatoires) entraîne des réductions de 1 à 20% sur l’ensemble de vos aides PAC. L’absence de déclaration préalable est sanctionnée par une réduction de 1% sur ces mêmes aides.
Attention, les contrôles se font aujourd’hui par télédétection (satellite). En cas de désaccord, il vous appartient d’apporter les éléments (commentaires, documents, photos) prouvant la mauvaise interprétation suite à télédétection. En cas de pénalité, il sera important d’assurer une remise en conformité (réimplantation d’un linéaire ou d’une surface équivalente à la destruction).
 

Question : 
Quels sont les intérêts à maintenir mes haies ?

Réponse :
Les haies présentent de multiples intérêts et notamment des intérêts agronomiques. Outre la fourniture de zones d’ombres très appréciées des animaux en pâture, la  haie présente également des avantages pour les parcelles cultivées. Elle crée un micro-climat qui permet d’observer des augmentations de rendement de 5 à 30% à l’échelle de la parcelle. Cela est permis à la fois par son effet brise-vent, ressenti jusqu’à 15 fois la hauteur de la haie, et à la fois par sa capacité à préserver l’humidité du sol et limiter l’évapotranspiration des plantes. Toutes ces conditions permettent de réduire le risque de verse, limiter la dérive des produits phytosanitaires, améliorer l’efficacité de l’irrigation, ralentir le dessèchement des plantes, augmenter leur activité photosynthétique.
Les haies sont également des réservoirs de biodiversité. Elles abritent de nombreux auxiliaires en jouant le rôle de site de reproduction ou d’hivernage ou encore d’abri face aux prédateurs. Une partie des auxiliaires est également favorisée par les zones enherbées au pied des haies. Les haies les plus larges et les plus âgées sont les plus favorables à la faune auxiliaire.
 

Question : 
Quand et comment entretenir mes haies ?
 

Réponse :
Au titre de la PAC, il est interdit d’entretenir les haies entre le 1er avril et le 31 juillet, période de reproduction de la faune. L’idéal est d’entretenir les haies à la fin de l’hiver pour laisser un couvert et des réserves de nourriture à la faune durant l’hiver. Une taille régulière est conseillée (environ tous les 3 à 5 ans). Si une taille plus fréquente est réalisée, il est recommandé de ne tailler qu’un côté de la haie chaque année ou par tronçons afin de préserver la floraison et les ressources sur une partie de la haie.
L’entretien doit assurer une diversité dans la structure de la haie. La taille ne doit pas être trop sévère afin de ne pas pénaliser le développement de la haie. Préférez les coupes nettes, au lamier par exemple, plutôt que le broyage qui offre une porte d’entrée aux pathogènes, bactéries ou champignons et accélère le vieillissement de la haie. Enfin pour les haies basses taillées au carré, il faut maintenir les haies sur un minimum d’1,5m de haut et de large.

La création ou la restauration de haies, mares et bosquets peuvent être financés dans certains cas. Si vous avez un projet, n'hésitez pas à contacter la Chambre d'Agriculture de la Vienne

Lise CHEVALLIER – Aurélie DELMAS
Chambre d'agriculture de la Vienne