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La nouvelle réglementation bio

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La nouvelle réglementation bio va entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Il s’agit du règlement européen RUE 2018/848, complété de ses actes secondaires et délégués, textes qui viennent préciser pour chaque production des règles particulières.

Le champ d’application du règlement bio s’en trouve élargi : il comprend désormais, par exemple, les lapins, les canards de pékin, les cervidés, les autruches de chair et les œufs d’autruches… mais aussi les bouchons de liège, le sel…

L’objectif est de consolider la production bio et les filières bio de la fourche à la fourchette et ainsi augmenter les garanties auprès du consommateur.

Cette réglementation limite de plus en plus les spécificités nationales, renforce les obligations de contrôles et augmente les exigences en matière d’importation de produits bio de pays tiers, dans l’objectif d’avoir une garantie renforcée des exigences de la bio à l’échelle de l’Union Européenne.

 

Question :

Y a-t-il des changements sur la durée de la période de conversion ?

 

Réponse :

La période de conversion reste de 2 ans pour les cultures annuelles, et de 3 ans pour les cultures pérennes. Dans certaines situations (antécédent friche par exemple), une dérogation pour réduction de conversion reste possible (avec une argumentation administrative renforcée).

Les périodes de conversion pour les productions animales restent identiques.

 

Question :

D’autres dérogations sont-elles toujours possibles ?

 

Réponse :

Le système dérogatoire pour l’utilisation de semences (non traitées après récolte) et de plants conventionnels, actuellement en place dans les périodes d’indisponibilité en AB, va disparaître progressivement. Il n’y a d’ores et déjà plus de dérogation possible pour certaines espèces et variétés dont la disponibilité en AB est suffisante. Ces demandes sont toujours à effectuer sur le site https://www.semences-biologiques.org/#/ les semaines précédant vos semis.

Par ailleurs, ce système dérogatoire va être élargi aux plantes pérennes (arboriculture et viticulture) sur le même portail.

Les autres dérogations (achat d’animaux non biologiques, situations de catastrophes …) seront désormais gérées par l’INAO (https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr/#/Login).

La mixité pour des ateliers différents reste possible. Par contre, la mixité bio/non bio des prairies destinées au pâturage n’est plus conforme.

 

Question :

Les pratiques culturales sont-elles impactées par ce changement de réglementation ?

 

Réponse :

L’adoption de rotations longues et diversifiées reste un des principes de base. La précision apportée par ce texte est que la rotation pluriannuelle (hormis dans le cas des pâturages et des fourrages pérennes) doit comprendre obligatoirement des légumineuses en culture principale, culture de couverture ou d’autres cultures d’engrais verts.

 

Question :

Quels changements pour les productions animales ?

 

Réponse :

Les principaux changements portent sur l’alimentation et les logements.

L’intégration d’aliments achetés en C2 (en 2ème année de conversion) dans les rations est limitée à 25% (à la place de 30%).

Les exigences en matière d’autonomie alimentaires sont renforcées (minimum 30% pour les volailles et les porcs).

En ce qui concerne le logement, les aires d’exercice entièrement couvertes sont interdites (le % de couverture maximal est encore en négociation).

Par ailleurs, pour répondre aux exigences en matière d’origine bio des animaux introduits sur les exploitations bio, une base de données sera mise en place.

 

Question :

Où en est cette réglementation ?

 

Réponse :

Elle doit être encore consolidée au niveau européen avec des actes délégués à finaliser en cours de négociation en particulier sur l’apiculture bio ou encore la production de sel bio…

De nombreux éléments sont encore à préciser d’ici leur entrée en application. Les guides de lecture, d’étiquetage et des intrants vont être refondus et sont annoncés pour le 1er janvier 2022.

 

 

 

Sources :

https://eur-lex.europa.eu/

https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

Webinaires des 2 et 3 novembre 2021 organisés dans le cadre du mois de la bio en partenariat INAO, Chambres d’agriculture de Nouvelle Aquitaine et Bio Nouvelle Aquitaine :

Webinaire productions végétales : https://www.youtube.com/watch?v=2-gjTdA5fU4

Webinaire productions animales : https://www.youtube.com/watch?v=9YYecNfqoHw

Newsletter de l’AB - Actualités de novembre 2021, Note rédigée par Séverine Chastaing (CDA 47), Noëllie Lebeau (CDA 23) et Céline Marsollier (CDA 17)

 

 

 

 

Audrey DUPUITS

Chambre d'agriculture de la Vienne