Le plan d’épandage : pour les effluents d’élevage… et les effluents vinicoles

Question :
Un plan d’épandage, c’est quoi exactement ?

Réponse :

Un plan d’épandage, c’est un document qui permet d’évaluer l’équilibre entre les quantités d’effluents produits par une exploitation et la capacité des parcelles à les recevoir.
Il tient compte des réglementations auxquelles est soumise l’exploitation (« directive nitrates » par exemple), mais aussi des caractéristiques des parcelles susceptibles d’être épandues et des conditions d’épandage. Il permet de planifier le chantier d’épandage en fonction des contraintes du parcellaire, des zones non épandables…
C’est donc un document complémentaire du cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation.

Question :
Dans quel cas un plan d’épandage est-il obligatoire ?

Réponse :
Le plan d’épandage est obligatoire pour toutes les exploitations relevant du régime des ICPE  (déclaration, enregistrement ou autorisation). C’est le cas notamment des élevages à partir de 50 vaches laitières, ou à partir de 100 vaches allaitantes, de certains élevages de porcs ou de volailles… mais aussi des chais avec une capacité de production supérieure ou égale à 500 hl/an. Certains résidus industriels ou agroalimentaires, ainsi que les boues de stations d’épuration, sont également soumis à cette règle.
Pour ces exploitations, l’épandage des effluents doit se faire en conformité avec les conditions précisées par le plan d’épandage et uniquement sur des parcelles présentes dans le document. Le plan d’épandage doit être tenu à jour et à disposition des services de contrôle.

Les exploitations agricoles ne relevant pas du régime des ICPE, sans être concernées par cette obligation de rédaction d’un plan d’épandage, doivent néanmoins respecter l’article 159 du Règlement Sanitaire Départemental qui précise les zones et périodes d’interdiction d’épandage.

Question :
De quoi est composé le plan d’épandage ?

Réponse :
Le plan d’épandage contient :
•    La description de l’exploitation, des effluents produits (quantités et origines) et du parcellaire qui va recevoir les effluents,
•    L’identification des réglementations auxquelles est soumise l’exploitation et les éléments de contexte pouvant avoir une incidence sur les possibilités d’épandage (zone Natura 2000 par exemple),
•    Une carte des ilots concernés avec les surfaces exclues de l’épandage, soit du fait de la réglementation (proximité d’habitations, de cours d’eau, pentes…), soit d’autres contraintes d’épandage (nature du sol…),
•    Un tableau récapitulant les surfaces totales et épandables de chaque parcelle,
•    Des préconisations sur les épandages (dose, période d’apport…),
•    La description du stockage des effluents avant épandage : l'exploitation doit disposer d'un stockage de sécurité étanche. Pour les chais, la capacité de stockage à prévoir dépend des volumes d'eau consommés et du type de dispositif d'épandage. Elle sera égale au minimum à 40 à 50 % de la production annuelle d'effluents.
•    La vérification que la surface disponible pour l’épandage est suffisante au regard des quantités d’effluents produits.
Lorsque des parcelles extérieures à l’exploitation sont mises à disposition pour l’épandage, des conventions d’épandage doivent être établies entre le producteur des effluents et l’exploitation réceptrice et être intégrées dans le plan d’épandage.

Carine PASSELANDE-CATALA et Alice DAVID
Chambre d'agriculture de la Vienne