Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > L’obligation de bande végétalisée en bordure de cours d’eau

L’obligation de bande végétalisée en bordure de cours d’eau

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page
J’ai repris des parcelles qui sont bordées par un cours d’eau. Comment savoir si je dois mettre une bande enherbée ?


Une bande enherbée ou boisée doit effectivement être mise en place et maintenue le long de certains cours d’eau.

Les cours d’eau concernés apparaîtront à partir de cette année sur votre dossier Télépac. En attendant l’ouverture de Télépac, vous pouvez les consulter sur le site internet Géoportail


L’obligation de bande enherbée est un des critères de la conditionnalité des aides PAC et toutes les exploitations, quel que soit le mode de production, y sont soumises.
Si vous souhaitez pouvoir comptabiliser cette bande enherbée dans vos SIE, la bande enherbée doit être déclarée avec le code « BTA » ou un code jachère (J5M ou J6S). En cas d’utilisation du code « BTA », soyez particulièrement vigilant sur le dessin Télépac de la parcelle, qui doit mesurer une largeur minimum de 5 mètres en tout point.

Si un élément topographique éligible aux SIE (haie par exemple) est identifié sur cette bande, vous devrez également faire un choix entre la SIE haie ou BTA si le tracé entre la haie et la limite de bande tampon représente moins de 5 mètres.
Si vous n’avez pas besoin de comptabiliser cette bande dans les SIE, elle n’a pas besoin d’être identifiable dans votre dossier PAC, elle peut être comprise dans une parcelle en prairie.


Quelle largeur doit faire cette bande végétalisée ?


Cette bande végétalisée doit obligatoirement avoir une largeur minimum de 5 ou 10 mètres selon les endroits. Comme cette information n’apparait pas sur Télépac ou Géoportail, pour connaitre la largeur minimum à respecter, vous devez consulter la carte disponible ici.
À noter que la largeur est comptabilisée à partir du haut de la berge du cours d’eau. Si votre parcelle ne touche pas totalement le haut de berge (présence de haies, arbres ou même chemin en bordure), vous devez compléter la largeur pour atteindre les 5 ou 10 mètres.


Quels sont les couverts autorisés sur la bande enherbée ?

Plusieurs types de couverts sont possibles, à condition qu’il s’agisse de couverts herbacés ou boisés.

Ce qui est important, c’est que le couvert soit couvrant et permanent. Le couvert peut être implanté ou spontané.

Les couverts non autorisés sont les espèces invasives, le miscanthus et les légumineuses pures.


Qu’est-ce qui est autorisé ou pas sur cette bande ?

Les principales règles à respecter sont de maintenir un couvert permanent, de n’épandre aucun fertilisant sur cette bande (ni engrais minéral, ni effluent d’élevage) et de n’appliquer aucun traitement phytosanitaire (même sous les clôtures).
La bande enherbée peut en revanche être pâturée si elle est déclarée en prairie, à condition de respecter les règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau.
Le labour est interdit mais le travail superficiel du sol est autorisé.
La bande enherbée ne doit pas être utilisée pour le stockage de matériel, ni pour le stockage de foin, paille ou de fumier.

 

Carine PASSELANDE-CATALA

Chargée de missions Territoires et Environnement

05 49 44 74 72