MAEC – points de vigilance pour la PAC 2022
Vous faîtes actuellement votre déclaration PAC 2022. Vous souhaitez ou vous êtes engagé(e) en MAEC système ou MAEC localisées, vous devez être vigilant(e) sur plusieurs points.
Question : Je souhaite m’engager en MAEC en 2022, que dois-je faire ?
Si vous souhaitez vous engager en MAEC pour la 1ère fois un diagnostic est obligatoire que vous soyez intéressé par une mesure système ou une mesure localisée. Ce diagnostic est nécessaire afin de connaître les parcelles que vous pouvez engager ainsi que le code de la mesure à déclarer dans votre dossier PAC avant le 16 mai 2022. Vous trouverez les coordonnées des différentes structures en charge de ces diagnostics sur le site internet de la Chambre d’Agriculture de la Vienne (Accueil > mon exploitation > Réglementation > MAEC)
Question : J’étais déjà engagé(e) en MAEC en 2021 mais mon engagement arrive à échéance au 15 mai 2022 et je souhaite le renouveler. Dois-je refaire un diagnostic ?
Dans le cadre des mesures système, vous n’avez pas besoin de refaire un diagnostic individuel d’exploitation. En revanche, certaines mesures localisées nécessitent la réalisation d’un nouveau diagnostic. Vous pouvez vérifier la nécessité de diagnostic sur le site internet de la Chambre d’Agriculture de la Vienne (Accueil > mon exploitation > Réglementation > MAEC > documents utiles : Possibilités de reconduction des contrats MAEC en 2022). Les mesures avec obligation de diagnostic sont signalées par un astérisque.
Question : Je me suis engagé(e) en MAEC système en 2017 ou 2021, puis-je reconduire mon contrat tel quel ?
Si vous vous êtes engagé(e) ou ré-engagé(e) dans une mesure système en option « Maintien » en 2021, vous pouvez souscrire un nouveau contrat soit avec le même code mesure soit en basculant d’une mesure SPM5 vers SPM1, pour une durée de 1 an.
En revanche, si vous vous étiez engagé(e) dans une mesure système option « Évolution » en 2017, votre engagement arrive à échéance le 15/05/2022. Vous avez la possibilité de souscrire un nouveau contrat MAEC mais en option « Maintien », c’est-à-dire avec les obligations du cahier des charges de la mesure système « Maintien », sur une durée de 1 an. Le code mesure à déclarer à la PAC sera également différent : depuis 2017 vous déclariez SPE1 ou SPE5, en 2022 vous devrez déclarer SPM1 ou SPM5.
Attention, s’agissant de nouveaux contrats, accordez une vigilance particulière à vos pourcentages de grandes cultures et de surfaces en herbe afin de vérifier que vous répondez toujours aux critères d’éligibilité et aux obligations du cahier des charges des mesures système.
Question : Puis-je déclarer des parcelles ou des surfaces non agricoles (haies, bosquets…) en SIE sur des surfaces engagées en MAEC ?
Certaines mesures localisées ne sont pas cumulables avec les SIE : si vous êtes concerné par ces mesures, vous ne pouvez pas déclarer en SIE des parcelles ou éléments topographiques engagées en MAEC.
Un tableau récapitulatif sur le cumul MAEC/SIE/AB est disponible sur le site internet de la Chambre d’agriculture de la Vienne (Accueil > mon exploitation > Réglementation > MAEC > documents utiles : Compatibilité des aides Bio et des SIE).
Si vous êtes engagé en MAEC système, le cumul de la mesure avec les surfaces comptabilisées en SIE est possible.
Question : Est-ce que tous les codes cultures sont éligibles aux MAEC ?
Non, les codes bordures, les SNE, les jachères permanentes ainsi que les cultures pérennes ne sont pas éligibles aux MAEC : vous devez donc être vigilant si vous déclarez des codes SNE, BOR, BTA, BFP, BFS et J6P ou les codes de la catégorie CP (Cultures Pérennes).
Marjorie NIORT
Chambre d’agriculture de la Vienne