MAEC : quel avenir pour les contrats arrivant à échéance ?
J’ai me suis engagé dans une MAEC en 2016, mon contrat arrive à échéance, est-ce que je peux souscrire un nouveau contrat ?
Pour 2021, il existe 3 possibilités en fonction des contrats :
- Pour la majorité des contrats, vous allez pouvoir, si vous le souhaitez, prendre un nouvel engagement pour 1 an. A priori, cette possibilité sera notamment ouverte pour toutes les MAEC systèmes ;
- Pour quelques contrats, il sera possible de reconduire l’engagement pour 5 ans ;
- Certains contrats ne seront pas ouverts à un nouvel engagement. Dans ce cas, votre engagement prendra fin.
Pour bénéficier d’une reconduction, vous devez toujours respecter les critères d’éligibilité de la mesure (disponibles sur la notice de chaque mesure).
Dans le cas des MAEC systèmes, vous devez respecter les IFT de la 5ème année de votre contrat initial.
Si vous aviez un contrat MAEC système en option évolution, en reconduisant votre engagement, vous basculerez sur un contrat MAEC système en option maintien.
Dans le cas d’un agrandissement, si vous étiez engagés en MAEC système, les terres reprises lors de l’agrandissement pourront être reconduites en MAEC système.
Si vous avez repris des terres engagées en MAEC (à partir de 2015 ou 2016), il vous sera possible de reconduire l’engagement, même si lors de la reprise des terres vous l’aviez arrêté.
Les plafonds ont été réduits à 10 000 €/exploitation et par type de mesure (localisée/système). La transparence des GAEC s’applique, sans limite du nombre d’associés.
Je me suis engagé en MAEC système en 2015, est-ce que je peux prendre un nouvel engagement d’un an ?
Oui, il sera possible de reconduire le contrat en 2021 sur toutes les surfaces engagées en MAEC système en 2015, même si vous n’avez pas demandé la prolongation du contrat en 2020, et selon les mêmes règles que citées à la question précédente.
Quand serons-nous informés plus précisément des engagements possibles et des conditions d’engagements ?
Les projets de territoire ont été soumis à la région, la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC) doit se réunir à la fin du mois pour valider les projets.
Nous reviendrons vers vous à partir de début février.
En attendant, pour toutes questions, vous pouvez contacter à la Chambre d’agriculture, Jean Philippe Perraud au 05 49 44 75 50.
J’ai demandé la prolongation de mon contrat en 2020 et je viens de recevoir un courrier de la DDT car je dépasse le plafond, que dois-je faire ?
La DDT a envoyé un courrier à certains agriculteurs afin de leur notifié un dépassement de surface engagée en MAEC en raison d’un plafonnement de l’aide par exploitation.
Si vous êtes concerné, afin d’éviter des retards de paiements, vous devez retourner auprès de la DDT, d’ici la fin du mois de janvier les surfaces que vous souhaitez désengager.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre site internet
Fanny PUGEAUX