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Prairies permanentes / Eco régimes / Prairies sensibles

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Pour la nouvelle PAC 2023, qu’en est-il des prairies permanentes (PP) ?

 

A partir de 2023, les prairies permanentes sont concernées par 2 BCAE (Bonne Conduite Agricole et Environnementale).

La BCAE 1 qui reprend le principe de maintien des PP du paiement vert de la programmation 2015-2022 et la BCAE 9, relative à la protection des prairies sensibles.

Il s’agit de la nouvelle ligne de base et implique par conséquent, en cas de manquement une pénalité sur le montant de toutes les aides PAC demandées.

 

Quelle est la définition d’une prairie permanente ?

Réponse :

Une prairie permanente ou pâturage permanent correspond à toutes les surfaces sur lesquelles la production d’herbe ou autres plantes fourragères herbacées prédominantes sont mise en place depuis cinq ans révolus ou six ans (6ème déclaration PAC ou plus). Seules les légumineuses pures ne sont pas considérées comme prairies permanentes ou pâturages permanents.

Attention, toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée, même si elle a entre-temps été labourée et réensemencée, devient une prairie ou pâturage permanent au bout de cinq ans révolus.

 

En quoi consiste la BCAE 1 ?

 

La BCAE 1, correspond au maintien d’un ratio régional de prairies et de pâturages permanents. Il s’agit d’une ancienne règle du paiement vert.

A compter de 2023, le principe de ratios régionaux de la programmation 2015-2022 est reconduit.

Il permet de mesurer le risque de conversion ou de retournement de la surface en herbe vers les grandes cultures.

Un calcul chaque année en fin de campagne est mis en place et est comparé à un ratio de référence qui sera celui de l’année 2018. Si on observe une diminution du ratio annuel par rapport à ce ratio de référence, il y aura des conséquences qui pourront conduire à des pénalités sur l’ensemble des aides PAC.

Attention, les exploitations conduites en AB n’étaient pas soumises au maintien des prairies permanentes. A partir de 2023, elles seront aussi soumises au principe de maintien des prairies permanentes.

 

En quoi consiste la BCAE 9 ?

 

La BCAE 9, correspond au non labour des prairies sensibles en zone Natura 2000.

Ces prairies sensibles sont à partir de 2023, prises en compte dans la conditionnalité. Ces surfaces doivent être maintenues.

C’est-à-dire, que leur labour et/ou leur conversion vers une autre catégorie de surface ou en surface non agricole ne sont pas autorisés sous peine d’une pénalité au titre des aides PAC et d’une obligation de réimplantation.

Seul un travail léger du sol dans le but de restaurer le couvert de la prairie est autorisé.

Sont considérées comme prairies sensibles, les prairies permanentes majoritairement herbacées situées sur les zones Natura 2000 et présentant une richesse importante en biodiversité.

Une carte sera diffusée aux exploitants sur Télépac pour le nouveau zonage Natura 2000.

 

Et en ce qui concerne les éco-régimes ? Comment fonctionne le taux de non labour des prairies permanentes ?

Sources APCA :

Pour les éco-régimes, si vous passez par la voie des pratiques agricoles, vous devez respecter un taux de non labour des prairies permanentes.

Pour atteindre le niveau 1, vous ne pouvez pas labourer plus de 20% de votre surface en prairies permanentes entre le 1er septembre de l’année précédant votre déclaration et le 31 août de l’année en cours. Ce taux descend à 10% pour atteindre le niveau 2.

 

Le calcul se fait en prenant en compte le labour d'une prairie permanente pour refaire un couvert en herbe par la suite (une remise en place de la prairie permanente par exemple), la campagne suivante.

Cependant, vous pouvez labourer une prairie permanente pour la mettre en céréales, oléagineux, protéagineux, légumineuses la campagne suivante ; cette surface n'est pas comptabilisée dans le calcul du taux.

 

La Chambre d'agriculture de la Vienne vous accompagne pour anticiper cette réforme PAC sous forme collective ou individuel. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

 

Gaëlle de BERRANGER
Chambre d'agriculture de la Vienne