Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Transport des animaux vivants

Transport des animaux vivants

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page
Je suis éleveur et il m’arrive de transporter mes animaux sur la route. Pouvez–vous nous rappeler quelles sont les normes en vigueur à ce sujet ?


Le transport d’animaux vivants est réglementé par une directive européenne relative à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes qui s'applique pour tout transport d'animaux vertébrés vivants, et ayant lieu dans le cadre d'une activité économique. Elle vise à assurer les conditions de leur bien-être.

Les particuliers, propriétaires ou non d'animaux, non rémunérés, réalisant ou non la vente d'un animal sans en faire un commerce, ne sont pas soumis à ce règlement.

Sont ainsi concernés, quelle que soit la destination des animaux (élevage, centre de rassemblement, abattoir, exposition, concours,...):
•    les éleveurs,
•    les négociants en bestiaux,
•    les transporteurs d'animaux,
•    les centres équestres.


Les règles de base à respecter sont les suivantes :
•    conditions de transport pour éviter les risques de blessures, ou de souffrances inutiles,
•    limiter la durée du voyage,
•    moyens de transport sécurisé,
•    équipements de chargement ou déchargement adéquates,
•    personnel formé et non violent,
•    surface au sol du véhicule suffisante,
•    présence d’eau et de nourriture, et périodes de repos observées.


La réglementation dépend-elle de la distance de transport parcourue par les animaux


En effet, les éleveurs qui transportent leurs propres animaux, avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation n’ont que les règles ci-dessus à respecter.


Par contre si la distance de transport est comprise entre 50 et 65 km, que l’on soit éleveur ou transporteur, il faut alors présenter les documents de transport indiquant l'origine des animaux et leur propriétaire, le lieu de départ, la date et l'heure du départ, le lieu de destination prévu et la durée escomptée du voyage prévu.

En plus de ces  documents, au-delà de 65 km, il faut aussi respecter les recommandations sur les spécificités techniques du type de transport, les conditions et moyens utilisés. Une autorisation de transport et un agrément des véhicules sont également exigés.


En quoi consiste cette autorisation de transport ?


Il existe deux types d'autorisation :
•    l'autorisation de transport de type 1 qui concerne les voyages de courte durée (maximum 8 heures)
•    l'autorisation de transport de type 2 qui concerne les voyages de longue durée (supérieure à 8 heures).


La demande d'autorisation de transport est à effectuer auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) du département du siège de l'entreprise.

Les formulaires et les informations utiles sont disponibles sur le site https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr


Jean-Philippe PERRAUD
Chambre d'agriculture de la Vienne