○ Situer l’entreprise vis-à-vis des réglementations agricoles

Objectifs

• Anticiper les principales règlementations qui encadrent les installations et les productions agricoles
• Rappeler les réglementations en vigueur à respecter dans le cadre d’une activité agricole et identification des structures/personnes ressources

Compétences attestées

• Identifier les enjeux et la réglementation liés au territoire dans lequel s’insère l’exploitation et aux productions choisies

Programme

• Les documents d'urbanisme applicables à une entreprise agricole
• Les caractéristiques du document d'urbanisme à prendre en compte pour une entreprise type
• Les bonnes pratiques pour lire un document d’urbanisme
• Les règles et démarches à respecter pour la construction agricole
• Les règles du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et les Installations classées Protection de l’Environnement (ICPE), les distances par rapport aux tiers 
• La réglementation vis-à-vis de la qualité de l’eau
• Les différentes zones : zones vulnérables, périmètres de captage, périmètres de protection rapproché, périmètres de protection éloigné
• Les règles de la Directive Nitrates et les sites internet où trouver l’information
• Les documents d'enregistrement des pratiques, le calcul d’un bilan azoté
• Les démarches liées à l'élevage dans le cadre du RSD, des ICPE et des distances d’épandages

Méthodes pédagogiques 

• Exposés, échanges, étude des cas
• Mise en situation à partir de situations concrètes

Evaluation des acquis 

• Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

Public

• Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
• Agriculteurs-trices de la Vienne 

Pré-requis

• Possibilité d’admission après préconisation en entretien PPP
• Avoir un projet d’installation en agriculture et rencontrer des conseillers PPP et l’ingénieur formation de la Chambre d’agriculture pour vérifier le projet et la cohérence du parcours

Intervenant(s)

• Conseillère spécialisée en urbanisme de la Chambre d’agriculture de la Vienne
• Conseillère spécialisée environnement et territoire de la Chambre d’agriculture de la Vienne

Durée & période

• 7 heures (1 jour) de 9 h à 17 h
• Tout au long de l'année

Lieu

• Mignaloux-Beauvoir (Agropole)