Aides à l'installation

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Les aides nationales aussi appelées Dotation Jeune Agriculteur (DJA) sont financées par l’Europe, l’État et la Région.

Cette aide vise à soutenir les porteurs de projet à l’installation.
Elle propose des bonifications pour les projets :

  • agro-écologiques
  • créateurs d’emplois et/ou de valeurs ajoutées
  • en dehors du cadre familial
  • nécessitant des investissements supérieurs à 100 000 euros.


Pour le département de la Vienne, le montant de base est de 11 000 euros en zone de plaine et de 14 000 euros en zone défavorisée (pour les installations à titre principal).

L’aide est versée en deux fois : 80 % à l’installation effective et 20 % à la fin du Plan d’Entreprise.

Les bénéficiaires :

  • Être âgé de 18 à 40 ans (au dépôt de la demande),
  • Être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse,
  • Avoir la capacité professionnelle agricole : je me forme,
  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation ou associé-exploitant.

 Les conditions :

  • Présenter un Plan d’Entreprise (PE) sur 4 ans avec pour objectif l’atteinte d’un revenu supérieur ou égal à 1 SMIC/associé-exploitant en année 4 (0,5 SMIC pour une installation à titre secondaire).
  • Mettre en œuvre votre projet comme indiqué dans votre PE. Toute modification de projet doit être signalée à la DDT et peut engendrer la réalisation d’une étude modificative (avenant),
  • Avoir une exploitation aux normes dans un délai de 3 ans,
  • Exercer l’activité agricole et participer aux travaux de l’entreprise pendant 4 ans.
  • Apposer la publicité des financeurs (FEADER).
  • Tenir pendant 4 ans une comptabilité de gestion conforme aux normes du plan comptable agricole.

ZOOM AVENANT

En cas de modification de votre projet par rapport à votre PE, vous pouvez être dans l’obligation de réaliser une étude modificative (avenant).


Plusieurs cas :

  • Mes surfaces varient de plus de 25 % par rapport au projet,
  • Mon cheptel varie de plus de 25 % par rapport au projet,
  • Ajout et/ou suppression d’un atelier,
  • Modifications du programme d’investissements (calendrier, nouveaux investissements supérieurs à 10 % du total des 4 ans).


Cet avenant doit être présenté à la DDT (CDOA) avant de réaliser les modifications.

Pour toutes questions, contactez votre conseiller d’entreprise.

Les aides fiscales et sociales :

Prêts d’honneur

Objectifs :

Le prêt d’honneur initiative agri Nouvelle Aquitaine a pour objectif de faciliter l’installation des candidats non éligibles à la DJA, soit par la reprise, soit par la création d’activité dans le secteur agricole.


Ce fond a pour objectif :

  • D’attribuer un prêt d’honneur à 0 %
  • Pour un montant de 5 000 à 20 000 €
  • Sur une durée de 2 à 7 ans

Bénéficiaires :

Au moment de la présentation du projet :

  • Être non éligible à la DJA : avoir plus de 40 ans, ou moins de 40 ans non titulaires d’un diplôme de niveau 4 agricole.
  • Ne pas être installé ou être installé, depuis moins d’un an (inscription MSA) ou être déjà installé comme cotisant solidaire ou à titre secondaire

Les conditions :

  • Présenter une étude économique sur 4 ans avec pour objectif l’atteinte d’un revenu supérieur ou égal à 1 SMIC/associé-exploitant en année 4,
  • Présenter un projet d’installation comme chef d’exploitation à titre principal,
  • S’installer dans la Région Nouvelle-Aquitaine,
  • Présenter un projet avec un financement d’un montant au moins égal au prêt d’honneur (emprunt bancaire, apport personnel numéraire ou en nature).

Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) :

Il permet aux entreprises agricoles de bénéficier de financements liés à des investissements agricoles en faveur de la compétitivité et de l’environnement. Vous pouvez anticiper cette démarche avant votre installation effective. Pour en savoir plus : le PCAE.

Contact

 Point Accueil Installation

Permanence 9h-12h tous les jours

Tél : 05 49 44 74 74

 Conseil d’entreprise

Service Installation

Tél : 05 49 44 74 60

 Initiative Vienne

Tél : 05 49 49 49 64 46