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PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures ouvertes

Plan Végétal Environnement : réduction des pollutions et optimisation de la consommation des intrants, réduction de l’érosion des sols, réduction des prélèvements sur la ressource en eau. Ouverture jusqu’au 31 août 2019.

Plan de Modernisation des Élevages (avicole et hors avicole) : construction, aménagement de bâtiments, gestion des effluents, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, biosécurité. Ouverture au 1er juillet 2019 jusqu'au 31 août 2019.

Entreprises de travaux agricoles : réduction des pollutions et optimisation de la consommation des intrants. Ouverture jusqu’au 9 septembre 2019

Transformation et commercialisation de produits agricoles(hors filière viti-vinicole et produits de la pêche) : abattage, transformation à la ferme, commercialisation en circuits courts, conditionnement/stockage après transformation. Clôture au 30 juin 2019. Ouverture à l'automne 2019.

Cultures maraîchères, petits fruits, horticulture et arboriculture :serres, équipements de protection des cultures, aménagement salle de pousse (myciculture), protection des dégâts de gibier. Ouverture à l'automne 2019.

Infrastructures Agro-Ecologiques : création de haies, mares, zones humides et mise en défens des berges sur des terres agricoles pour préserver la qualité de l’eau, limiter l’érosion des sols, développer la biodiversité et participer au maintien du paysage. Clôture au 21 juin 2019. Ouverture à l'automne 2019.
 
Agroforesterie : plantation de parcelles en agroforesterie (hors sapins de noël, taillis à courte rotation, essences truffières, essences fruitières). Clôture au 7 juin 2019. Ouverture à l'automne 2019.

Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture :équipements de protection contre le gel ou la grêle. Clôture au 30 avril 2019.

Une mesure concernant les investissements en CUMA est également ouverte. Prenez contact avec la FD CUMA pour toute question complémentaire. Clôture au 30 juin 2019. Ouverture possible à l'automne 2019.

Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.