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PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures ouvertes

Réduction des pollutions et optimisation de la consommation des intrants, réduction de l’érosion des sols, réduction des prélèvements sur la ressource en eau, afin de mieux répondre aux exigences environnementales.
> Ouverture au 1er mars jusqu'au 31 mai 2020.

Construction, aménagement de bâtiments, gestion des effluents, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, biosécurité.
> Ouverture au 29 janvier 2020 jusqu'au 15 mai 2020.

Abattage, transformation à la ferme, commercialisation en circuits courts, conditionnement/stockage après transformation.
> Clôture au 30 juin 2020.

Création de haies, mares, zones humides et mise en défens des berges sur des terres agricoles pour préserver la qualité de l’eau, limiter l’érosion des sols, développer la biodiversité et participer au maintien du paysage.
> Ouverture au 20 novembre 2019 jusqu'au 8 juin 2020.

Investissements pour la construction, l’extension et la rénovation des serres ou tunnels. Acquisition de matériel pour l’implantation, l’entretien (hors  traitement et épandage), la récolte, la protection.
> Clôture au 31 mai 2020.
 

Mise en place de parcelles en agroforesterie sur des terres agricoles non boisées.
> Clôture au 22 juin 2020.

Favoriser une agriculture solidaire et compétitive grâce à l’acquisition de matériels performants en CUMA : secteur élevage et végétal (enjeux environ-nementaux) et composées par 100% d’agriculteurs.
> Ouverture au 1er février jusqu'au 30 avril 2020.

Promouvoir la prévention des risques climatiques dans le contexte des effets du réchauffement clima-tique qui se caractérisent notamment par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents.
> Clôture au 30 juin 2020.

Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.