PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures ouvertes

Plan Végétal Environnement: réduction des pollutions et optimisation de la consommation des intrants, réduction de l’érosion des sols, réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

 

Plan de Modernisation des Élevages (avicole et hors avicole) : construction, aménagement de bâtiments, gestion des effluents, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, biosécurité.

  

Transformation et commercialisation de produits agricoles(hors filière viti-vinicole et produits de la pêche) : abattage, transformation à la ferme, commercialisation en circuits courts, conditionnement/stockage après transformation .


Infrastructures Agro-Ecologiques : création de haies, mares, zones humides et mise en défens des berges sur des terres agricoles pour préserver la qualité de l’eau, limiter l’érosion des sols, développer la biodiversité et participer au maintien du paysage.

 

Agroforesterie : plantation de parcelles en agroforesterie (hors sapins de noël, taillis à courte rotation, essences truffières, essences fruitières)


Une mesure concernant les investissements en CUMA est également ouverte.

Les mesures « cultures maraîchères, petits fruits, horticulture et arboriculture », « entreprises de travaux agricoles »  sont actuellement clôturées.

 

 

Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissement,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.


La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.