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Les MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

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En quoi consiste une MAEC ?

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent volontairement à développer ou maintenir des pratiques répondant favorablement à des enjeux environnementaux et climatiques.

Un contrat est établi entre l’agriculteur et le financeur, pour une durée de 5 ans. Durant cette période, l’exploitant s’engage à respecter un cahier des charges, et bénéficie en contrepartie d’une indemnisation financière, sur la base des surcoûts et manques à gagner.

Huit PAEC (Projets agro-environnementaux et climatiques) sont en cours de sélection sur le département de la Vienne : autant de territoires auxquels seront associés des catalogues de mesures spécifiques.
 

Différentes MAEC

  • Les MAEC dites non surfaciques, gérées directement par la Région Nouvelle-Aquitaine :
    • MAEC API (amélioration du potentiel pollinisateur)
    • MAEC PRM (protection des races menacées), dont avicole
    • MAEC forfaitaire, Bas Carbone
  • Les MAEC surfaciques, sous l’autorité de gestion de la DRAAF, dont on distingue deux types de mesures :
    • Les mesures systèmes : le respect du cahier des charges s’applique à l’échelle de l’exploitation, l’agriculteur engage au moins 90% des surfaces éligibles de son exploitation, dans la limite d’un plafond de rémunération allant de 6 000 à 12 000 € / exploitation/an selon le niveau de la mesure (la transparence GAEC s’applique le cas échéant).
    • Les mesures localisées : l’exploitant agricole engage une ou plusieurs parcelles dans le contrat, pour lesquelles il s’engage à respecter le cahier des charges, dans la limite ou non d’un plafond de rémunération variable selon la mesure choisie.

 

A noter :

Pour qu'une parcelle soit admissible à une MAEC localisées, au moins 50 % de sa surface doit être incluse dans le périmètre du territoire proposant cette mesure.
Pour être éligible à une MAEC système, une exploitation agricole doit avoir au moins 50 % du compartiment de culture concerné par la mesure dans le territoire MAEC.

Les PAEC sélectionnés pour la programmation 2023-2027

La Commission qui s’est tenue le 15 décembre n’a pas permis de valider définitivement la sélection des PAEC de la région Nouvelle-Aquitaine.

Cette section sera complétée dès officialisation de la décision de la CRAEC (Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique).

 

La carte ci-dessous présente les territoires déposés en réponse à l’appel à projets



 

 

Démarches

En premier lieu, rapprochez-vous de l’opérateur du territoire sur lequel est situé votre exploitation, afin qu’il puisse en évaluer le potentiel vis-à-vis des MAEC et vous orienter vers la structure compétente pour la réalisation de votre diagnostic agro-écologique. Ces informations seront accessibles dès officialisation de la sélection des PAEC.


Lors de votre déclaration PAC, vous devrez indiquer la MAEC choisie, et ce avant le 15 mai. Il est donc important de commencer vos démarches suffisamment tôt pour anticiper les obligations du cahier des charges et remplir les conditions d’éligibilité (pourcentage de surfaces, diagnostic...).

 

Les contrats de l’ancienne programmation arrivants à échéance

  • Les contrats d’1 an

Vous vous êtes engagé en MAEC pour la campagne 2022 et votre contrat arrive à échéance le 15/05/2023. Vous n’aurez pas la possibilité de reconduire votre contrat échu, vous pourrez contractualiser une mesure de la nouvelle programmation.

 

  • Les contrats de 5 ans

Vous vous êtes engagé en MAEC en 2018, votre contrat arrive à échéance le 15/05/2023. Vous ne pourrez pas reconduire votre contrat échu mais vous pourrez prétendre à une nouvelle mesure ouverte sur les PAEC 2023-2027.

Si vous vous êtes engagé dans un contrat pour 5 ans après 2018 (campagne 2019 et suivantes), votre engagement se poursuit jusqu’à la date de fin d’engagement (15/05/N+5).