Vous êtes ici : Accueil > mon exploitation > Réglementation > MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

Les MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

En quoi consiste une MAEC ?

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent volontairement à développer ou maintenir des pratiques favorables à l’environnement.

Un contrat est établi entre l’agriculteur et la région Nouvelle Aquitaine, pour une durée de 1 an ou 5 ans au cours de laquelle l’exploitant s’engage à respecter un cahier des charges, en bénéficiant en contrepartie d’une indemnisation financière (allant de 76 à 510€/ha selon la mesure contractualisée).

Le département de la Vienne rassemble plusieurs territoires MAEC sur lesquels différentes mesures sont proposées : chaque mesure est associée à un cahier des charges spécifique qui peut impliquer, selon les cas, un retard de fauche, une baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires, l’implantation d’un couvert herbacé, l’augmentation des surfaces en prairie, etc… L’indemnisation permet donc de compenser les éventuels surcoûts et manques à gagner induits par le changement de pratiques, mais aussi de valoriser des parcelles peu productives ou éloignées du siège de l’exploitation.

Les différents types de MAEC

Il existe deux grands types de MAEC dans la Vienne :

•    Les mesures localisées : l’exploitant agricole engage une ou plusieurs parcelles dans le contrat, pour lesquelles il s’engage à respecter le cahier des charges de la mesure, dans la limite d’un plafond de rémunération de 10 000€/exploitation/an (la transparence GAEC s’applique le cas échéant).


•    Les mesures systèmes : le respect du cahier des charges s’applique à l’échelle de l’exploitation (soit la totalité des parcelles), l’agriculteur engage toutes ses parcelles, dans la limite d’un plafond de rémunération de 12 000€/exploitation/an pour les contrats sur 5 ans, ou 10 000€/exploitation/an pour les contrats sur 1 an (la transparence GAEC s’applique le cas échéant).

 

Les contrats 2015 et 2016 arrivants à échéance

Les MAEC système souscrites en 2015 et 2016

Si vous étiez engagé dans une mesure système en option maintien, vous pouvez reconduire votre contrat MAEC tel qu’il a été souscrit la première année et avec le même code mesure, pour une durée de 1 an.


En revanche, si vous étiez engagé dans une mesure système option évolution, vous avez la possibilité de reconduire votre contrat MAEC mais en option maintien, c’est-à-dire avec les obligations du cahier des charges de la mesure système Maintien, sur une durée de 1 an. Le code mesure à déclarer à la PAC sera également différent : depuis 2015/2016 vous déclariez SPE1 ou SPE5, en 2021 vous devrez déclarer SPM1 ou SPM5.


Accordez une vigilance particulière à vos pourcentages de grandes cultures et de surfaces en herbe afin de vérifier que vous répondez bien aux critères d’éligibilité et aux obligations du cahier des charges des mesures système.

Les MAEC localisées souscrites en 2015 et 2016 :

Certaines mesures ouvertes en 2015 et 2016 sont fermées pour la campagne 2021 : dans ce cas votre engagement prend fin et vous ne pouvez pas souscrire à un nouveau contrat pour cette mesure.


Pour les autres mesures, vous avez la possibilité de renouveller votre engagement (nouveau contrat) pour une durée de 1 an ou 5 ans.  

Consultez ici les possibilités pour chaque contrat signé en 2015 et 2016.

 

Les territoires éligibles en 2021

Les MAEC sont ouvertes sur différents territoires en fonction des problématiques environnementales identifiées : eau, biodiversité, maintien des prairies. Les territoires MAEC du département proposent un catalogue de mesures qui répondent à ces enjeux environnementaux.


L’appel à projet régional des Projet Agro-Environnementaux et Climatiques pour la campagne 2021 a permis d’étendre la surface accessible aux contractualisations MAEC à tout le département, contrairement à 2020 où les territoires MAEC se concentraient sur les zones de périmètres de captage ou sur certains sites Natura 2000.


Ainsi, en 2021, tous les territoires ouverts pour les campagnes 2015 et 2016 ont été rouverts, afin de permettre la reconduction des engagements échus. Le périmètre du territoire « Plaines du Mirebalais et du Neuvillois » a été étendu, tout comme celui du territoire « Maintien de Prairies ».

Carte des territoires éligibles 2021

Démarche

En premier lieu, rapprochez-vous de la structure animatrice du territoire sur lequel vous vous trouvez, afin qu’il vienne dans votre exploitation effectuer un diagnostic et discuter avec vous de la MAEC la plus adaptée à vos contraintes.

A noter :

  • Pour qu'une parcelle soit admissible à une MAEC localisées, au moins 50 % de sa surface doit être incluse dans le périmètre du territoire proposant cette mesure.
  • Pour être éligible à une MAEC système, une exploitation agricole doit avoir au moins 50 % de sa SAU dans un ou plusieurs territoires ouverts et proposant la mesure.

Lors de votre déclaration PAC, vous devez indiquer la MAEC choisie, et ce avant le 15 mai. Il est donc important de commencer vos démarches suffisamment en avance pour qu’un conseiller ait le temps de se déplacer sur votre exploitation.

Enfin, le cahier des charges doit être respecté pendant toute la durée du contrat (1 an ou 5 ans), ainsi que certaines obligations relatives aux MAEC – par exemple : entretiens individuels pour des MAEC systèmes polyculture-élevage.

ATTENTION ! Vous pouvez être contrôlés au titre de la MAEC et ce jusqu'à 4 ans après la fin de votre contrat.

Contacts

Référent départemental-Chambre d’agriculture de la Vienne
Anne-Sophie BAZILE
05 49 44 74 47
anne-sophie.bazile@remove-this.vienne.chambagri.fr

Territoire Vallée de l'Anglin, Basse vallée de la Gartempe-Vienne Nature
Miguel GAILLEDRAT
05 49 88 99 04
miguel.gailledrat@vienne-nature.fr

Territoire Bassin Versant du Clain-Chambre d’agriculture de la Vienne
Anne-Sophie BAZILE
05 49 44 74 47
anne-sophie.bazile@remove-this.vienne.chambagri.fr

Territoire Carrières des Pieds Grimauds-Vienne Nature
Miguel GAILLEDRAT
05 49 88 99 04
miguel.gailledrat@vienne-nature.fr

Territoire Maintien de Prairie-Chambre d’agriculture de la Vienne
Anne-Sophie BAZILE
05 49 44 74 47
anne-sophie.bazile@remove-this.vienne.chambagri.fr

Territoire Plaines du Mirebalais et du Neuvillois-LPO
Cyrille POIREL
06 88 55 85 17
cyrille.poirel@lpo.fr

Territoire Bocage montmorillonnais-LPO
Morgane REVOL
06 27 81 04 56
morgane.revol@lpo.fr

Territoire Bocage montmorillonnais : Pressac-Combourg-LPO
Louis PERSON
07 86 31 67 67
louis.person@lpo.fr

Territoire Moulière-LPO
Thierry DUBOIS
06 72 46 96 58
thierry.dubois@lpo.fr

Territoire Plateau d'Archigny-Bellefonds-LPO
Louis PERSON
07 86 31 67 67
louis.person@lpo.fr

Territoire Vienne Aval-Chambre d’agriculture de la Vienne
Anne-Sophie BAZILE
05 49 44 74 47
anne-sophie.bazile@remove-this.vienne.chambagri.fr

Territoire Destilles-Boisse
Jimmy JOURNAUD
06 45 17 89 17
j-journaud@remove-this.eauxdevienne.fr

Territoire Gué de Sciaux
Alizée LORRAIN
06 31 34 73 55
a-lorrain@remove-this.eauxdevienne.fr

Territoire Champagne de Méron
PNR Loire Anjou Touraine
02 41 53 66 00

Territoire Sèvre Niortaise
Syndicat des Eaux du SERTAD
05 49 25 32 09

Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
05 49 09 24 49