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MAEC

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Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques permettent d’accompagner les exploitants agricoles volontaires qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement.
Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État et la Région, les agriculteurs s’engagent à respecter un cahier des charges et bénéficient en échange d’une indemnisation financière allant de 75 à 510 €/ha. Il existe différentes MAEC auxquelles les agriculteurs peuvent souscrire lors de leur déclaration PAC, et qui sont associées à un cahier des charges distinct qui implique selon les cas un retard de fauche, une baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires, l’implantation d’un couvert herbacé, l’augmentation des surfaces en prairie, etc… L’indemnisation compense donc les surcoûts et les manques à gagner mais peut aussi permettre une valorisation de parcelles peu productives, éloignées du siège de l’exploitation.

Les différents types de MAEC

Il existe deux grands types de MAEC dans la Vienne :
  • Les mesures localisées : Les agriculteurs choisissent d’engager certaines de leurs parcelles dans la MAEC – dans la limite des 10 000€/exploitation/an d’indemnisation (en GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d'associés grâce à la transparence)
  • Les mesures systèmes : le cahier des charges s’applique à la totalité ou presque de l’exploitation – dans la limite des 12 000€/exploitation/an d’indemnisation (en GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d'associés grâce à la transparence)

Les contrats arrivant à échéance

Si vous avez signé un contrat en 2015, celui-ci arrive à échéance en 2020.

Selon les contrats, vous avez la possibilité de prolonger votre engagement d’un an, de le renouveler pour 5 ans ou d’arrêter votre engagement.

  • Si votre contrat est prolongeable d’un an, vous pourrez prolonger l’engagement uniquement sur les surfaces engagées en 2015. Vous devrez alors respecter les mêmes contraintes qu’en dernière année de contrat. La prolongation n’est pas une obligation.
  • Si votre contrat est renouvelable 5 ans, vous aurez besoin de réaliser un nouveau diagnostic avant le 15 mai 2020. Pour cela, prenez contact avec le référent de votre territoire. Le renouvellement n’est pas une obligation.
  • Si votre contrat n’est ni prolongeable, ni renouvelable, votre engagement prend fin.
Quelques points de vigilance :
  • Si vous aviez un contrat MAEC système en option évolution, vous basculerez sur un contrat MAEC système en option maintien. Veillez à bien renseigner le code de votre MAEC lors de la déclaration PAC (SPE devient SPM)
  • Les contrats MAEC mares et ripisylves nécessitent un entretien de la mare ou de la ripisylve durant l’année de prolongation
  • Pour bénéficier d’une prolongation ou d’un renouvellement, vous devez toujours respecter les critères d’éligibilité de la mesure (disponibles sur la notice de chaque mesure).
  • Le plafond qui s’appliquait en 2015 a été réduit à 10 000 €/exploitation (en GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés) pour les MAEC localisées et les MAEC systèmes.

 

Consultez ici les possibilités pour chaque contrat signé en 2015.

Les territoires éligibles en 2020

Les MAEC ne sont pas ouvertes à la contractualisation sur l’ensemble du département de la Vienne, mais seulement sur certains territoires. Ces territoires sont essentiellement localisés sur des zones de périmètres de captage ou sur des sites Natura 2000 (sites naturels). Chaque territoire propose un catalogue de MAEC ouvertes à la contractualisation par les agriculteurs.

  • Pour qu’un exploitant agricole puisse engager des parcelles dans une MAEC localisée, il faut que celles-ci se trouve sur un territoire éligible.
  • Pour prétendre à une MAEC système, il faut qu’au moins 50% de la SAU de l’exploitation se trouve sur un territoire éligible.

Carte des territoires éligibles 2020

Démarche

En premier lieu, Il faut vous rapprocher du technicien responsable du territoire sur lequel vous vous trouvez, afin qu’il vienne dans votre exploitation effectuer un diagnostic et discuter avec vous de la MAEC la plus adaptée à vos contraintes.

Vous devez ensuite déclarer la MAEC choisie lors de votre déclaration PAC, avant le 15 mai. Il est donc important de commencer vos démarches suffisamment en avance pour qu’un technicien ait le temps de se déplacer sur votre exploitation.

Enfin, le cahier des charges doit être respecté pendant toute la durée du contrat (5 ans), ainsi que certaines obligations relatives aux MAEC – par exemple : entretiens individuels pour des MAEC systèmes polyculture-élevage.

Des contrôles peuvent être effectués sur toute la période des 5 ans pour s’assurer que vous  être en accord avec le cahier des charges de la mesure.

Contacts

Contacts

Référent départemental Chambre d’agriculture de la Vienne
Elise DELACRE
05 49 44 74 07
elise.delacre@remove-this.vienne.chambagri.fr

Choué-Brossac
Jimmy JOURNAUD
06 45 17 89 17
j-journaud@remove-this.eauxdevienne.fr

Destilles-Boisse
Alizée LORRAIN
06 31 34 73 55
a-lorrain@remove-this.eauxdevienne.fr

Fontaine du Son
Alizée LORRAIN
06 31 34 73 55
a-lorrain@remove-this.eauxdevienne.fr

Gué de Sciaux
Jimmy JOURNAUD
06 45 17 89 17
j-journaud@remove-this.eauxdevienne.fr

Preuilly

 

Jimmy JOURNAUD
06 45 17 89 17
j-journaud@remove-this.eauxdevienne.fr