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PAC

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Déclaration PAC 2020

La Chambre d’agriculture de la Vienne est présente à vos côtés, en cette période de confinement, pour vous aider comme chaque année, à l’établissement de votre déclaration PAC.

Dates 2020

Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé dans son communiqué du 1er avril 2020, l'ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020 et le report de la fin des déclarations au 15 juin 2020.

Le Ministère a donc officialisé le report de la déclaration PAC "surfaces" au 15 juin. Toutefois, les déclarations Aides Bovins Allaitants (ABA), Vaches Laitières (VL) et Veaux Sous la Mère (VSLM) doivent toujours être faites avant le 15 mai.

Par ailleurs, les exploitants engagés dans les dispositifs MAEC et ou MAEC bio, doivent avoir leur justificatif d'engagement au 15 mai (attestation bio, diagnostic MAEC), mais pourront également déposer leur dossier au 15 juin.

De même, les exploitants concernés par des changements sur le foncier déclaré (agrandissement, nouveau bail...), les justificatifs doivent également être datés du 15 mai au plus tard.

Evolution réglementaire

Tenez-vous informé(e) des évolutions réglementaires et des modalités de déclaration PAC grâce à deux supports disponibles en téléchargement ci-dessous :

Pour plus d’informations sur la déclaration PAC, nos experts vous répondent tous les matins de 9h à 12h, du 6 avril au 17 avril  2020 (sauf les 9 et 13 avril).

Contactez le 05 49 44 74 17.

Notre accompagnement est maintenu

1er opérateur réglementaire depuis plus de 20 ans sur le département, la Chambre d’agriculture vous propose de sécuriser, simplifier et assurer l’ensemble de vos démarches réglementaires. Notre offre s’étend de la réalisation des déclarations à la prise en charge totale des obligations réglementaires liées à votre assolement tout au long de l’année.

Compte-tenu du contexte particulier lié au COVID-19, nous envisageons toutes les possibilités pour réaliser votre déclaration en privilégiant la mise en œuvre de rendez-vous à distance.

Pour tous nos clients PAC historiques, vous recevrez dans les prochains jours un questionnaire pour évaluer la faisabilité d’un rendez-vous à distance afin de réaliser votre déclaration PAC.

 


Nos offres :

  • 1 RDV en agence
  • Saisie, vérification et transmission de la déclaration PAC
  • Alertes sur les changements règlementaires

Les avantages :

Garantie de votre déclaration PAC
Gain de temps

  • 2 RDV en agence
  • Saisie, vérification et transmission de la déclaration PAC
  • Alertes sur les changements règlementaires
  • Réalisation du PPF

Les avantages :

Conformité face aux obligations de faire un PPF avant le 1er mars et d’enregistrer ses interventions
Sécurisation de vos données enregistrées avec le logiciel des Chambres d’agriculture (mes p@rcelles).

  • 4 RDV en agence
  • Saisie, vérification et transmission de la déclaration PAC
  • Alertes sur les changements règlementaires
  • Réalisation du PPF
  • Enregistrement des interventions
  • Vérification des enregistrements et édition en cas de contrôle

Les avantages :

Conformité face aux obligations de faire un PPF avant le 1er mars et d’enregistrer ses interventions
Sécurisation de vos données enregistrées avec le logiciel des Chambres d’agriculture (mes p@rcelles).


Pré Pac Bio : Préparez votre assolement

Vous êtes engagé(e) en agriculture biologique ?

Vous demandez l’aide à la conversion et/ou l’aide au maintien ?

Dans le cadre de votre déclaration PAC, nous sommes très préoccupés par certains points réglementaires qui ne sont pas toujours conformes dans bon nombre d’exploitations, en lien avec la gestion des rotations des parcelles :

  • en prairies,
  • en mélange à base de légumineuses fourragères,
  • en jachères.

Dans certaines exploitations, l’instruction de ces non-conformités depuis 2015 a entraîné des conséquences financières très importantes. C’est la raison pour laquelle, nous vous proposons de vous accompagner et de vous informer sur les points réglementaires à respecter.

 

Pour plus d'informations, téléchargez les présentations et outils proposés lors des réunions d'information qui se sont tenues cet automne :

  

Vous avez une question ?

N'hésitez pas à contacter les référents PAC de la Chambre d'agriculture ou par mail reglementaire@remove-this.vienne.chambagri.fr.


Face à la réglementation

mercredi 16 septembre 2020

mercredi 09 septembre 2020

mercredi 29 juillet 2020

jeudi 02 juillet 2020

mercredi 13 mai 2020

Urbanisme

mercredi 11 mars 2020

produits phytosanitaires

mercredi 12 février 2020

PAC Nitrate

Calendrier administratif

Notre offre de services

Référents PAC

Agence de Mirebeau :

Gilles ROUX
Courriel : gilles.roux@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tél : 05 49 50 44 29

Agence de Montmorillon :

Alain GUILLON
Courriel : alain.guillon@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tél : 05 49 91 97 47

Agence de Vivonne :

Fanny PUGEAUX
Courriel : fanny.pugeaux@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tél : 05 49 36 11 65

Agence de Mignaloux :

Lise CHEVALLIER
Courriel : lise.chevallier@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tél : 05 49 44 75 40