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"ZNT Riverains" : Distances de Sécurité Riverains

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Que dit l'arrêté "ZNT riverains" (Distances de Sécurité Riverains) ? Décryptage

  • Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation
  • Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

Le 27 décembre 2019 sont parus au journal officiel deux textes (décret et arrêté d’application) concernant les zones de non traitement (ZNT) au voisinage des zones d’habitation et des établissements accueillant des personnes vulnérables. Ces 2 textes (arrêté et décret) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.


L’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques reprécise des mentions de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L’arrêté fixe de nouvelles distances de sécurité vis-à-vis des riverains
Le décret conditionne la réduction des distances de sécurité à la signature de chartes départementales d’engagement et à la mise en œuvre de procédés réduisant la dérive.

 

Que dit l'arrêté ?

Des distances de sécurité (« ZNT Riverains ») de 20m pour les produits les plus dangereux – 10m ou 5m pour les autres produits.

L’arrêté régit l’usage des produits phytosanitaires et intègre des zones de sécurité de 20 mètres indemnes de traitement pour les produits phytosanitaires dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) comporte les mentions de danger suivantes :

  • Substances CMR1 : H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df,
  • Les plus toxiques : H300, H310, H330, H331, H334, H370 et H372.
  • Ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme

 

La liste indicative des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 m (pas de réduction possible indépendamment des techniques réductrices de dérive éventuellement mises en œuvre) est consultable sur le site du Ministère (voir la liste).

Pour les autres produits, mais toujours à proximité des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables, l’arrêté du 27 décembre instaure une distance de sécurité minimale en fonction des productions.

  • Pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon : la distance de traitement est de 10 mètres
     
  • Pour les grandes cultures et maraîchage ou autres utilisations non agricoles, la distance de sécurité est fixée à 5 mètres

 

Ces distances de sécurité sont valables uniquement si l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ne prévoit pas déjà une distance de sécurité pour le produit. Si une distance de sécurité est mentionnée dans l’AMM du produit, cette dernière prévaut sur les règles nationales.

 

Existe–t-il des exemptions de distance de sécurité ?

Oui dans les cas suivants :

  • Traitements nécessaires à la destruction et à la propagation d’organismes nuisibles réglementés,
  • Produits de bio-contrôle et produits autorisés en AB en cas d’absence de distance de sécurité prévue par l’AMM,
  • Produits ne contenant que des substances de base (ex :prêle, ortie, vinaigre, sucre…),
  • Produits ne contenant que des substances à faible risque,
  • Traitements de semences,
  • Traitements en espace fermé (serre) avec des produits ne figurant pas parmi les plus dangereux.

 

 

Distances de sécurité à proximité des habitations : comment s'applique le dispositif ?

Les distances de sécurité (ZNT riverains) sont applicables depuis le 1er janvier 2020. La réglementation concerne les distances minimales à respecter entre les zones d’application des produits phytosanitaires et les habitations ou lieux fréquentés par des personnes vulnérables, que sont les écoles, les crèches, les aires de jeux, les hôpitaux, les établissements de santé ou accueillant des personnes âgées ou handicapées.

La réglementation prévoit de pouvoir réduire des distances de sécurité dans le  cadre de chartes d'engagements, élaborées après concertation entre utilisateurs et riverains.

 

Quel est le point de départ de calcul de la distance ?

Les  distances  de  sécurité s’établissent, dans les cas les plus courants d’une maison individuelle construite sur un terrain de quelques centaines de m2, à la limite de la propriété. S’il s’agit d’une très grande propriété, seule la zone d’agrément régulièrement fréquentée est à protéger par des distances de sécurité. Les  distances  de  sécurité  sont  alors  inclues  dans  la  partie  de  la  grande  propriété  non  régulièrement fréquentée.

 

Que permet la charte départementale d’engagement ?

De nouvelles conditions s'appliquent depuis le 14 août 2020, elles sont détaillées dans la charte d'engagements départementale des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Il est possible d' adapter ces distances minimales en utilisant des matériels limitant la dérive. La liste de ces matériels est référencée sur le site du Ministère de l'Agriculture (voir la liste).

 

En résumé

 

A noter
  • La distance des 20 m pour les produits les plus dangereux ne peut pas être réduite. Si une distance de sécurité est mentionnée dans l’AMM du produit, cette dernière doit être respectée et ne peut donc pas être réduite.
     
  • La réduction des distances de sécurité ne sont pas applicables à proximité des lieux dits « sensibles » (établissements scolaires, médico-sociaux, parcs publics, lieux accueillant des personnes vulnérables)

 


 

Retrouver les liens utiles :

 

 


Contact

Christine ARCHENAULT

Missions AgroEcologie - Dossier Ecophyto - Référente IRD

Tél : 05 49 44 74 05

Les distances de ZNT

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