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Aides aux entreprises énergo-intensives : Plan de résilience

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Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d’État, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine

 

 

 

 

Le montant de l'aide sera égal à une fraction du surcoût des achats d'énergie induits par l'invasion russe de l'Ukraine, en comparaison à une période de référence. L'aide pourra compenser de façon rétroactive les hausses du mois de mars et des mois suivants, jusqu'en décembre 2022.

Cette aide n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. Elle vise principalement les entreprises des secteurs très consommateurs en énergie (métallurgie, chimie, papier-carton).

Elle est toutefois accessible à l'ensemble des entreprises sans condition de taille ni de secteur d'activité (possiblement élargie aux associations d'irrigants, agroupements, coopératives … )

En agriculture, elle pourrait principalement concerner :

  • Les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...)
  • Les producteurs d'oeufs
  • Les éleveurs naisseurs de porc
  • Les producteurs de maïs (séchage)

 

 

Trois modalités pourront être proposées (hypothèses de travail à date, sans doute amenées à se préciser) :

  • Aide de 30% des "surcoûts" (différentiel par rapport à 200% du prix moyen gaz/électricité payé 2021) critères de perte ou baisse d'EBITDA en cours de discussion
  • Aide de 50% des surcoûts pour les énergointensifs (>3% de coûts énergétiques par rapport à la production 2021) critères de perte ou baisse d'EBITDA en cours de discussion
  • Aide de 70% des surcoûts pour les énergointensifs figurant en annexe 1 de l'encadrement temporaire (actuellement aucune activité agroalimentaire ne figure dans cette annexe).

Les calculs financier pourront être faits sur une base mensuelle ou pluri-mensuel, afin d'éviter un lissage lié à la saisonalité de l'activité.

 

Les modatlités de l'aide doivent être fixées au niveau national, puis notifiées à la commission européenne. Au mieux, l'aide pourra être accessible à partir de fin juin 2022.

 

 

Sources : www.entreprises.gouv.fr ,  Chambres d'agriculture France (APCA)