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PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures PCAE ouvertes en Nouvelle-Aquitaine

1) Plan Végétal Environnement

Investissez dans l'amélioration de votre performance agro-environnementale en vous équipant pour réduire l'utilisation d'intrants (produits phytosanitaires, nitrates)

 

Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

ouvert du 18 décembre 2023 au 15 mars 2024

 

Plus de détails ici

 

Seuls sont éligibles les porteurs de projets engagés en AB ou certification environnementale niveau 3 HVE ou dont le siège ou des parcelles sont situés dans une zone à enjeu eau et qu'ils réalisent un accompagnement individuel d’exploitation.

 

ATTENTION : Les exploitations ni AB ni HVE dont le siège social est sur le bassin Loire-Bretagne ne seront financées que sous-réserve d’une enveloppe financière de la part de l’AELB

 

2) Plan de modernisation des Elevages

Ce dispositif vise à accompagner les projets de construction, rénovation, modernisation, équipement des bâtiments d’élevage et de leurs abords ainsi que les projets de gestion des effluents.


Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

Ouvert du 21 février au 30 juin 2024

 

Plus de détails  ici

 

Les documents suivants sont également à votre disposition :

 

Un dispositif annexe au Plan de modernisation des Elevages relatif à l’abreuvement des animaux au champ est actuellement proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine jusqu’au 30 septembre 2023.

 

3) Cultures maraîchères, petits fruits, et horticulture
Serres, équipements de protection des cultures, aménagement salle de pousse (myciculture), protection des dégâts de gibier. L’arboriculture est éligible au dispositif.

Site Nouvelle Aquitaine sur cette mesure

Ouvert du15 février au 15 mai 2024.

 

Seuls sont éligibles les porteurs de projets engagés en AB ou certification environnementale niveau 3 HVE.

 

4) CUMA

Ce dispositif à destination des CUMA vise à réduire les charges d’exploitation, favoriser le partage des pratiques, l’innovation, la vulgarisation, la démonstration et à soutenir le renouvellement des générations.

 

Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

Ouvert jusqu’au 15 juin 2024

 

Plus de détails ici

 

Pour être éligible, la CUMA doit s’engager dans une démarche de labellisation RSE/RSO (Responsabilité Sociétale des Entreprises ou des Organisations) selon la norme ISO 26000.

 

Sur ce dispositif, n'hésitez pas à vous rapprocher de la FD CUMA de votre département pour toute demande de renseignement complémentaire. 

Pour la Vienne : fd.86@cuma.fr / 05 49 44 75 49

 

5) Arbres et Agriculture

Soutien à la plantation d’alignements d’arbres intra-parcellaires, de haies, de bosquets ou d’arbres isolés sur les terres agricoles.

 

Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

Ouverture jusqu’au 28 juillet 2023

 

6) Transformation et commercialisation de produits agricoles (hors filière viti-vinicole et produits de la pêche)
Abattage, transformation à la ferme, commercialisation en circuits courts, conditionnement/stockage après transformation.

Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

 

Ouvert jusqu'au 31 mai 2024.

 

Le document suivant est également à votre disposition :

 

7) Lutte contre le gel et la grêle

Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

Ouvert du 16 février au 31 mai 2024

Seuls sont éligibles les porteurs de projets engagés en AB ou certification environnementale niveau 3 HVE (dispositif également ouvert aux CUMA).

Souscription obligatoire à une assurance multirisque climatique en 2024 ou l'année de la demande de solde pour prétendre au dispositif

 


Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole agriculteur actif :

 

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

 

En pratique

  1. Je dépose ma demande auprès du service instructeur (Région),
  2. J’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements,
  3. Je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. Je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. J’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.

Référents :

  • Gaëlle de BERRANGER
  • Lise CHEVALLIER
  • Marjorie NIORT

Permanences téléphoniques

mardi 5 mars09h-12h
jeudi 7 mars14h-17h
lundi 11 mars09h-12h
vendredi 15 mars09h-12h
lundi 18 mars09h-12h
jeudi 21 mars14h-17h
mardi 26 mars09h-12h
jeudi 28 mars14h-17h

Synthèse des dispositifs