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PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures PCAE ouvertes en Nouvelle-Aquitaine

1) Plan de Modernisation des Elevages

Construction, aménagement de bâtiments, biosécurité, bien-être animal, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, gestion des effluents


Ouverture jusqu’au 30 septembre 2021 (second appel à projet en octobre, selon consommations budgétaires)

 

1b) Plan de modernisation des Elevages spécifique Palmipèdes

2 phases avec une ouverture jusqu’au 31 décembre 2021

 

Plan de modernisation des Elevages Palmipèdes à foie gras (hors projet d’amélioration sanitaire), réservé aux JA/Nouveaux installés (installation après le 01/01/2017), avec une ouverture jusqu’au 30 septembre 2021

 

 

Les mesures « Plan Végétal Environnement », « Infrastructures Agro-écologiques », « Transformation et commercialisation de produits agricoles », « cultures maraîchères, petits fruits, horticulture », « CUMA » et « Entreprises de Travaux Agricoles » sont actuellement clôturées.

 

 / ! \  L’implantation de haies fait l’objet d’une aide ouverte jusqu’au 1er novembre 2021, via le dispositif du Plan de Relance « Plantons des haies ».

Plaquette d’information

 

Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.

Référents PCAE :

  • Lise CHEVALLIER
  • Annie SOUCHAUD

 

Si besoin, les référents se rendent disponibles pour répondre à vos questions par téléphone, sur les plages de permanences dédiées :

lundi 4 octobre    14h-17h
jeudi 7 octobre    09h-12h
vendredi 8 octobre    09h 12h
lundi 11 octobre     14h-17h
vendredi 15 octobre    09h 12h
lundi 18 octobre    14h-17h
mercredi 20 octobre    14h-17h
mardi 26 octobre    09h-12h
mercredi 27 octobre    09h-12h

 

Synthèse des dispositifs