PCAE

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

1) Plan Végétal Environnement

Investissez dans l'amélioration de votre performance agro-environnementale en vous équipant pour réduire l'utilisation d'intrants (produits phytosanitaires, nitrates)

Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

Cloturé depuis 30 juin 2023

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Seuls sont éligibles les porteurs de projets engagés en AB ou certification environnementale niveau 3 HVE ou dont le siège est situé dans une zone à enjeu eau avec suivi d’un accompagnement individuel d’exploitation.

2) Plan de modernisation des Elevages

Ce dispositif vise à accompagner les projets de construction, rénovation, modernisation, équipement des bâtiments d’élevage et de leurs abords ainsi que les projets de gestion des effluents.

Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

Ouvert jusqu’au 15 novembre 2023

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Les documents suivants sont également à votre disposition :

• Fiche de synthèse PME
• Critères d'éligibilité et de sélection

Un dispositif annexe au Plan de modernisation des Elevages relatif à l’abreuvement des animaux au champ est actuellement proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine jusqu’au 30 septembre 2023.

3) Cultures maraîchères, petits fruits, et horticulture
Serres, équipements de protection des cultures, aménagement salle de pousse (myciculture), protection des dégâts de gibier. L’arboriculture est éligible au dispositif.

Site Nouvelle Aquitaine sur cette mesure

 Clôturé depuis le 30 juin 2023. Une pré-demande est possible pour les Jeunes Agriculteurs/Nouveaux Agriculteurs en attendant l’ouverture du prochain dispositif. N’hésitez-pas à nous contacter pour disposer du document de pré-demande.

Seuls sont éligibles les porteurs de projets engagés en AB ou certification environnementale niveau 3 HVE.

4) CUMA

Ce dispositif à destination des CUMA vise à réduire les charges d’exploitation, favoriser le partage des pratiques, l’innovation, la vulgarisation, la démonstration et à soutenir le renouvellement des générations.

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Ouvert jusqu’au 31 octobre 2023

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Pour être éligible, la CUMA doit s’engager dans une démarche de labellisation RSE/RSO (Responsabilité Sociétale des Entreprises ou des Organisations) selon la norme ISO 26000.

Sur ce dispositif, n'hésitez pas à vous rapprocher de la FD CUMA de votre département pour toute demande de renseignement complémentaire. 

Pour la Vienne : fd.86@cuma.fr / 05 49 44 75 49

5) Arbres et Agriculture

Soutien à la plantation d’alignements d’arbres intra-parcellaires, de haies, de bosquets ou d’arbres isolés sur les terres agricoles.

Site Nouvelle-Aquitaine sur cette mesure

Ouverture jusqu’au 28 juillet 2023

6) Transformation et commercialisation de produits agricoles (hors filière viti-vinicole et produits de la pêche)
Abattage, transformation à la ferme, commercialisation en circuits courts, conditionnement/stockage après transformation.

Clôturé depuis le 31 mai 2023. Une pré-demande est possible pour les Jeunes Agriculteurs/Nouveaux Agriculteurs en attendant l’ouverture du prochain dispositif. N’hésitez-pas à nous contacter pour disposer du document de pré-demande.

7) Lutte contre le gel

Clôturé depuis le 31 mai 2023

• Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
• Exploitant agricole agriculteur actif :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

1. Je dépose ma demande auprès du service instructeur (Région),
2. J’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements,
3. Je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
4. Je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
5. J’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.