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PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures PCAE ouvertes en Nouvelle-Aquitaine

 

1) Plan Végétal Environnement

Réduction des pollutions et optimisation de la consommation des intrants, réduction de l’érosion des sols (bineuses, herses étrilles, semoirs semis direct…)

Ouverture jusqu’au 15 juillet 2022

 

2) Transformation et commercialisation de produits agricoles (hors filière viti-vinicole et produits de la pêche)


Abattage, transformation à la ferme, commercialisation en circuits courts, conditionnement/stockage après transformation.

Ouverture jusqu’au 31 mai 2022
Seuls sont éligibles les porteurs de projets engagés en AB ou certification environnementale niveau 3 HVE. Des critères de priorité sont appliqués sur les dossiers.

 

 

3) Cultures maraîchères, petits fruits, et horticulture


Serres, équipements de protection des cultures, aménagement salle de pousse (myciculture), protection des dégâts de gibier. L’arboriculture est éligible au dispositif.
Ouverture jusqu’au 30 juin 2022
Seuls sont éligibles les porteurs de projets engagés en AB ou certification environnementale niveau 3 HVE.

 

4) CUMA


Matériels performants en secteur élevage et végétal (enjeux environnementaux).
Ouverture jusqu’au 31 mai 2022

 

 

5) Plan de modernisation des Elevages


Ouverture jusqu’au 15 juillet 2022 selon conditions

 

 

 
Les mesures « Infrastructures Agro-écologiques » et « Entreprises de Travaux Agricoles » sont actuellement clôturées.

Si vous êtes JA/NI (installation depuis moins de 5 ans, des pré-demandes sont possibles sur certains dispositifs clôturés.

Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.