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PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles

Le programme PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est aujourd’hui opérationnel sur la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures.

Les mesures PCAE ouvertes en Nouvelle-Aquitaine

1) Plan de Modernisation des Elevages

Construction, aménagement de bâtiments, biosécurité, bien-être animal, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, gestion des effluents

Ouverture jusqu’au 31 janvier 2022


 
1b) Plan de modernisation des Elevages spécifique Palmipèdes


Phase 2  avec une ouverture jusqu’au 31 mai 2022
•    Documents sur demande
 
 
 
Les mesures « Plan Végétal Environnement », « Infrastructures Agro-écologiques », « Transformation et commercialisation de produits agricoles », « cultures maraîchères, petits fruits, horticulture », « CUMA » et « Entreprises de Travaux Agricoles » sont actuellement clôturées.
 


 
Conditions d’accès

 

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre

 

Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.


En pratique


1.    je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
2.    j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements,
3.    je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
4.    je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
5.    j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.

 

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.

Conditions d’accès

  • Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine
  • Exploitant agricole avec activité agricole :

– Individuel (entre 18 ans et âge légal de la retraite),
– Société dont l’objet est agricole (éventuellement objet non agricole pour la mesure transformation-commercialisation),
– Établissements de développement / recherche détenant une exploitation agricole,
– Groupements d’agriculteurs (hors CUMA et Coopératives) dont 100% des parts détenues par des exploitants agricoles.

  • Exploitant à titre secondaire ou principal, cotisant solidaire, autre


Les dossiers sont classés par ordre de priorité selon une grille de sélection.

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements,
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.

Référents PCAE :

  • Lise CHEVALLIER
  • Marjorie NIORT

 

Si besoin, les référents se rendent disponibles pour répondre à vos questions par téléphone, sur les plages de permanences dédiées :

mardi 4 janvier    14h-17h
mercredi 5 janvier    09h-12h
vendredi 7 janvier    09h-12h
lundi 10 janvier    14h-17h
mercredi 12 janvier    09h-12h
vendredi 14 janvier    09h-12h
lundi 17 janvier    09h-12h
mercredi 19 janvier    09h-12h
vendredi 21 janvier    14h-17h
mardi 25 janvier    14h-17h
mercredi 26 janvier    09h-12h
vendredi 28 janvier    09h-12h

 

 

Synthèse des dispositifs