PCAE - CUMA
L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Eligibilité
La CUMA doit s’engager dans une démarche de labélisation RSE/RSO (Responsabilité Sociétale des Entreprises ou des Organisations) selon la norme ISO 26000
Les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2023 sont éligibles à condition que la demande d’aide soit déposée avant l’achèvement matériel du projet, autrement dit avant la dernière date de livraison ou la date de la dernière facture émise.
Critères de sélection
Les dossiers seront classés en fonction du nombre de points obtenus. Un score supérieur ou égal à 8 points garantit le financement du projet. Entre 3 et 7 points, les projets seront financés dans la limite de l’enveloppe disponible. Les dossiers en dessous de 3 points seront rejetés.
Les projets répondant aux enjeux suivants seront prioritairement ciblés :
- installation de nouveaux agriculteurs ;
- adaptation et atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement ;
- amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles ;
- diversification, réorientation ou reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique ;
- démonstration, vulgarisation ou innovation en lien avec Néo-Terra (modernisation des ateliers en particulier relative au bien-être animal ; réduction de l’utilisation des intrants) ;
- primo-demandeur.
Les points par thématique sont indiqués pages 30 et 31 de l’annexe 4 de l’Appel à projets.
Matériels éligibles
- La liste détaillée est à retrouver dans l’annexe 3 de l’appel à projets (pages 17 à 28). Un seul devis sera nécessaire pour le matériel neuf (accompagné éventuellement de la fiche technique) si celui-ci fait partie de la liste de ceux pour lesquels un barème de prix ou forfait a été établi et jusqu’à 3 devis pour les matériels neufs sans barème de prix et les matériels reconditionnés en fonction du coût du matériel devisé (< 50000 € HT=1 devis ; 2 devis entre 5 000,00 € HT et 89 999,00 € HT et 3 devis à partir de 90 000,00 € HT). Seuls les matériels d’occasion, qui ont été reconditionnées conformément à l’article R122 du code du commerce par un professionnel dont le code APE correspond à une des sous-classes listée dans l’Appel à Projets en page 6), sont éligibles.
- La mise en œuvre de la démarche RSO est prise en charge à hauteur de 195 €.
Les dépenses éligibles sont regroupées par type de projets :
1) Chaînes de mécanisation et autres matériels agricoles,
2) Matériels dédiés à la transition agro-écologique en matière d'élevage et des cultures végétales,
3) Matériels adaptés à l'agriculture de montagne,
4) Matériels portant sur l'amélioration des conditions de travail,
5) Matériels en faveur de la diversification, la réorientation, la reconversion des exploitations agricoles,
6) Matériels en faveur de la démonstration, la vulgarisation ou l'innovation des pratiques agricoles.
Le cumul de points pour la sélection des dossiers est fonction du type de projets et des enjeux (voir annexe 4 page 32 de l’Appel à projets).
Montants
- Taux de base de la subvention : 15 % des dépenses éligibles
- Majoration possible dans la limite de 40 % d’aide publique des dépenses éligibles en fonction du type de projets (voir page 10 de l’Appel à Projets).
- Dépenses éligibles : plancher de 15 000 € H.T et plafond de 300 000 € H.T
Calendrier :
Dépôt des dossiers sur le site Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine après création de votre compte sur une des 2 périodes suivantes :
- Du 22 mai au 16 juillet 2023
- Ou du 17 juillet au 31 octobre 2023.
Instruction :
La Région Nouvelle-Aquitaine est en charge de l’instruction des demandes d’aide et de paiement.
Contact :
Sur ce dispositif, n'hésitez pas à vous rapprocher de la FD CUMA de votre département pour toute demande de renseignement complémentaire.
Pour la Vienne : fd.86@cuma.fr / 05 49 44 75 49
Point accueil AREA-PCAE
Lise CHEVALLIER / Marjorie NIORT / Gaëlle DE BERRANGER
05 49 44 74 74
lise.chevallier@vienne.chambagri.fr
marjorie.niort@vienne.chambagri.fr
gaelle.deberranger@vienne.chambagri.fr