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Que faire en cas de dégats ?

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Si vous êtes victime de dégâts causés par les grands animaux (sanglier, cerf et chevreuil), vous devez vous signaler à la Fédération des Chasseurs au 05 49 61 06 08 qui pourra alors vous orienter dans toute la procédure : vous serez, notamment, accompagné dans votre déclaration de dégâts.

La Férération délèguera ensuite un expert afin de réaliser une estimation provisoire.

L’estimation définitive aura lieu dans les 8 jours ouvrés avant la récolte, suite à votre appel.

Attention, le montant de l’indemnisation pourra être revue à la baisse, si vous signalez que tardivement les dégâts et/ou si vous ne souhaitez pas que des mesures préventives soient mises en place.

 

Vous serez indemnisé selon un barème déterminé pour chaque culture par une commission départementale, à partir de fourchettes nationales et sur la base de séquences de cotation de la « Dépêche du meunier. ».

En effet, une commission nationale, composée de représentants du monde agricole, du monde de la chasse, du ministère de l’écologie et de ses établissements publics, fixe 3 fois par an les fourchettes d’indemnisation.

Depuis de nombreuses années dans la Vienne, sur proposition de la Fédération des Chasseurs et de la Chambre d’agriculture, la commission retient le montant maximum des fourchettes nationales.

 

Pour les dégats causés par d'autres espèces, vous devez vous rapprocher du représentant, dans chaque commune, de la commission technique locale (CTL) et du détenteur du droit de chasse (président de l’ACCA ou le responsable de la chasse privée).

 

Enquête sur les dégats liés aux corvidés


Depuis plusieurs années, et particulièrement en 2021, les dégâts de corvidés sur les semis de maïs et de tournesol sont en nette augmentation.

Pour limiter ce fléau, nous lançons une enquête afin d’estimer les dégâts occasionnés par les 3 principaux corvidés présents sur le département :

  • Le Corbeau freux et la Corneille noire, classés « ESOD » (espèce susceptible d’occasionner des dégâts anciennement espèces nuisibles)
  • et le Choucas des tours classé « espèce protégée ».

 

Cette enquête permettra de produire les données chiffrées nécessaires au dossier de renouvellement en juillet 2022 du classement « ESOD » du corbeau freux et de la corneille noire et de porter auprès de la DREAL, le dossier de demande de dérogation pour réduire les populations de Choucas de tours.

 

Dans le cadre des discussions à venir, les représentants des associations de protection de l’environnement seront présents et demanderont la justification de nos demandes.
Aussi, il sera indispensable d’avoir des retours en nombre suffisant pour appuyer les différentes demandes.

Pour information, le tribunal administratif de Rennes a décidé de l’annulation de l’arrêté préfectoral du Morbilhan qui prévoyait la destruction de 150 choucas des tours sur une année. Le tribunal a retenu que les dommages importants aux cultures n’étaient pas justifiés en expliquant que le recueil des plaintes des agriculteurs ne faisait mention que d’un faible nombre de déclarations, sur des faibles surfaces et dans un nombre limité de communes.

Merci de répondre à l'enquête d’ici le 30 août prochain.

La somme d‘informations peut vous sembler importante mais il sera indispensable d’étayer nos demandes avec les éléments les plus précis possibles (communes et cultures concernées, volume des dégâts en surfaces et en argent, …

 

JE PARTICIPE À L'ENQUÊTE

 

Vous trouverez sous le bouton "Enquête Corvidés" une fiche d'identification des corvidés.