Directive Nitrates

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La « Directive nitrates » est une Directive européenne ayant pour objectif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle s’applique sur les zones classées comme « Zones Vulnérables » (ZV). Les zones vulnérables sont révisées tous les 4 ans.

Qui est concerné ?

Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable est concerné.
La Directive nitrates s’applique à tous les fertilisants azotés, minéraux ou organiques, normés ou non.

Quelles sont les règles à respecter ?

Les mesures à respecter en zone vulnérable sont définies au niveau national avec une déclinaison régionale. Pour consulter l’ensemble des arrêtés régissant la Directive nitrates, reportez-vous au site de la DREAL Nouvelle Aquitaine.

Voici un résumé des principaux changements à compter du 1er septembre 2018

Changements à compter du 1er septembre 2018