Vous êtes ici : Accueil > Mon territoire > Eau, air et sols > Directive Nitrates

Directive Nitrates

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La « Directive nitrates » est une Directive européenne ayant pour objectif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle s’applique sur les zones classées comme « Zones Vulnérables » (ZV). Les zones vulnérables sont révisées tous les 4 ans.

épandeur angrais chambre d'agriculture 64

Qui est concerné ?

Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable est concerné.
La Directive nitrates s’applique à tous les fertilisants azotés, minéraux ou organiques, normés ou non.

Pour vérifier si vos parcelles sont concernées, vous pouvez accéder à la cartographie interactive à partir du lien :

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Sélectionnez les données qui vous intéressent dans le menu « gestion des couches » à gauche sur fond vert,

 

Quelles sont les règles à respecter ?

Les mesures à respecter en zone vulnérable sont définies au niveau national avec une déclinaison régionale.

Les mesures à respecter sont (fiches réalisées par la DREAL et la DRAAF de la région Nouvelle-Aquitaine) :

  • Mesure 1 : Périodes d'interdiction d'épandage
  • Mesure 2: Stockage des effluents d'élevage
  • Mesure 3 : Equilibre de la fertilisation azotée
  • Mesure 4: Plan Prévisionnel de Fumure et Cahier d'Enregistrement
  • Mesure 5: Limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage annuellement par l'exploitation (plafond 170 kg N/ha)

              (Document: tableau des normes de production d'azote épandable par les animaux d'élevage)

  • Mesure 6: Conditions particulières d'épandage (distance aux cours d'eau, sols en pente, sols détrempés, inondés, enneigés ou gelés)
  • Mesure 7 : Couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses
  • Mesure 8 : bandes végétalisées le long de certains cours d'eau et des plans d'eau de plus de 10 ha
  • Mesure 9 : Maîtrise des fuites d'azote sur les parcours d'élevage de volailles, palmipèdes et porcs élevés en plein air

             (document d'information sur les détails de mise en oeuvre de la mesure parcourset Formulaire de signalement pour le parcours)

 

Cliquez sur le lien pour télécharger le  document complet de communication sur le programme d'actions"nitrates" dans les zones vulnérables de Nouvelle-Aquitaine. Errata

Pour consulter l’ensemble des arrêtés régissant la Directive nitrates, reportez-vous au site de la DREAL Nouvelle Aquitaine.

 

Consulter les arrêtés préfectoraux :