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Cartographie des cours d'eau

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Cette rubrique ne concerne pas le positionnement des bandes enherbées en bordure des cours d'eau.

Elle concerne les règles d'entretien des cours d'eau.

Pour connaître les écoulements qui nécessitent une bande enherbée, reportez-vous à la rubrique "bandes enherbées".

 

Définition réglementaire des cours d'eau

Suite à une décision ministérielle, la DDT de la Vienne a engagé à partir de fin 2015 une démarche de cartographie des cours d’eau.


La définition d’un cours d’eau s’appuie sur 3 critères :

  • l’existence d’un lit, naturel à l’origine,
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année,
  • l’alimentation par une source.


Un écoulement est considéré comme un cours d’eau si chacun des 3 critères est confirmé. En cas de doute sur au moins un des 3 critères, une expertise de terrain est réalisée.


Les enjeux de ce recensement sont extrêmement importants pour l’activité agricole, puisque les impacts peuvent porter sur de nombreux domaines comme : la Directive nitrates, les chantiers de drainage, l’entretien des cours d’eau, les zones humides.

Cartographie des cours d'eau : où en est-on ?

À partir de décembre 2015, nous vous avons sollicité pour nous retourner vos observations sur les écoulements que vous connaissiez. Nous avons reçu environ 530 retours d'agriculteurs ainsi que les réponses de 4 associations foncières, 64 mairies et un groupement forestier, ce qui constitue une aide précieuse pour réaliser un travail de qualité.


Toutes ces réponses ont été examinées par des groupes de travail organisés par grand bassin hydrographique (Vienne amont, Vienne aval, Clain amont, Clain aval, Dive du nord, Creuse, Gartempe, Anglin et Charente).


Ces groupes de travail sont composé des services de la Police de l'eau (DDT et ONEMA), de représentants agricoles (Chambre d'agriculture de la Vienne, FNSEA86, JA de la Vienne, Coordination Rurale, Confédération Paysanne, Syndicat Départemental de la Propriété privée Rurale, Association pour la Protection de l'Environnement Agricole et Rural), des collectivités et des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.

 

Le résultat de cette cartographie est consultable par tous sur le site internet des services de l'État ici

 

Guide d'entretien regulier des cours d'eau

Le guide d'entretien des cours d'eau (DDT de la Vienne) est consultable ici.

Contact

Carine PASSELANDE

Chargée de missions Territoires et Environnement

Tél : 05 49 44 74 72

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