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Usages locaux

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En l’absence ou en complément de lois ou de règlements, les usages locaux régissent les pratiques relatives aux :

  • Distances de plantations
  • Fermage
  • Coupes de bois
  • Curage des fossés, rivières et mares
  • Clôtures


Le recueil des usages locaux de la Vienne (approuvés par le Conseil Départemental de la Vienne) est consultable dans toutes les mairies et en vente à :
la Chambre d’agriculture de la Vienne
Tél. : 05 49 44 75 12
Prix 10 € TTC + frais de port

Contact

Laetitia CALVO

Juriste, chargée de missions urbanisme et foncier

Tél : 05 49 44 75 12

Rappel

L’accès au service juridique de la Chambre d’agriculture de la Vienne est réservé aux exploitants, propriétaires et collectivités du département de la Vienne.