Vous êtes ici : Accueil > mon exploitation > PAC > Réforme 2023

Réforme 2023

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Réforme de la PAC, où en est-on ?

 

La fin de l’année 2020 constitue techniquement la dernière année de la programmation PAC actuelle 2014-2020. Ceci étant, la mise en œuvre ne sera opérationnelle qu’en 2023.

Durant ces 2 années de transition, c’est la règle « nouveau budget/anciennes règles » qui prévaut.


La décision sur le Cadre Financier Pluriannuel du mois de juillet dernier prévoit un maintien du budget par rapport à la programmation 2014-2020 (sans tenir compte de l’inflation), à hauteur de 386 milliards d’euros pour l’ensemble des Etats membres.

Pour la France, les premières simulations font apparaître une stabilité sur le premier pilier (DPB, paiement vert, paiement redistributif, aides animales, aides végétales, …) et une légère augmentation sur le deuxième pilier, de l’ordre de 2% (DJA, PCAE, ICHN, MAEC, assurance récolte, …).


La future PAC devrait laisser plus de place aux Etats Membres, qui doivent construire un Plan Stratégique National (PSN) répondant aux objectifs fixés par l’Union Européenne.

On passe donc d’une logique d’obligation de moyens à celle de résultats. Reste à savoir si le montant des paiements sera conditionné à la réalisation de ces objectifs.


Les objectifs environnementaux et climatiques sont ambitieux dans la prochaine programmation.

A ce titre, 40% des fonds de la PAC devront contribuer aux actions en faveur du climat et de l’environnement.

Au niveau des aides, le changement majeur est la disparition du paiement vert mais pas de ses règles, qui intègre la conditionnalité (ensemble des règles pour bénéficier des aides PAC).

En parallèle, de nouveaux éco-dispositifs allant au-delà des mesures vertes connues à ce jour, feront l’objet d’un paiement.

Ainsi, à l’échelle de l’exploitation, le maintien du niveau des paiements PAC passera par des niveaux d’engagements « verts » supérieurs à ceux connus aujourd’hui.

A ce jour, l’ICHN et les aides couplées ne sont pas remises en cause, en revanche l’évolution de leur montant n’est pas connu.

 

Découvrir nos accompagnements PAC

Référents PAC

Agence de Mirebeau :

Gilles ROUX
Courriel : gilles.roux@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tél : 05 49 50 44 29

Agence de Montmorillon :

Beatrice GRIFFAULT
Courriel : beatrice.griffault@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tél : 05 49 91 97 46
 

Annie SOUCHAUD  
Courriel : annie.souchaud@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tel : 05 49 91 97 43

Agence de Vivonne :

Fanny PUGEAUX
Courriel : fanny.pugeaux@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tél : 05 49 36 11 65

Agence de Mignaloux :

Lise CHEVALLIER
Courriel : lise.chevallier@remove-this.vienne.chambagri.fr
Tél : 05 49 44 75 40