Questions diverses
Biens ruraux
- Chemins d’exploitation
- Chemins ruraux
- Droit de passage
- La clôture
- La mitoyenneté
- La priorité est donnée aux voisins lors de la vente d’une parcelle boisée
- Le bornage
- Préemption de la SAFER
- Questions de plantations…
- Solutions pour transmettre : la vente à terme
La cohabitation en milieu rural
- Arrêté bruit 86 du 19/06/2007
- Troubles de voisinage : le bruit
- Attention aux arnaques !
- Circulation des véhicules agricoles
- L’utilisation du tracteur par les retraités
- Cueillette
Pour information
Contact
Permanence juridique
Permanences juridiques :
- Lundi au jeudi de 9h à 12h
Domaines d'intervention :
- Baux ruraux
- Société agricole
- Troubles du voisinage
- Installation
- Transmission
Rappel
L’accès au service juridique de la Chambre d’agriculture de la Vienne est réservé aux exploitants, propriétaires et collectivités du département de la Vienne.