PAC
La Politique Agricole Commune (PAC)
Mise en place à l’échelle de l’Union européenne, elle consiste à soutenir les filières agricoles et à orienter les aides pour faire évoluer l’agriculture en fonction des priorités établies.
Qui peut bénéficier des aides de la PAC ?
Pour être bénéficiaire d’aides PAC, il faut :
- Etre une personne physique ou morale
- Avoir une exploitation agricole
- Avoir une activité agricole
Ces critères s’apprécient au jour de la demande d’aides.
Quelles sont les aides disponibles ?
Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez bénéficier d’aides du 1er pilier ou du second pilier.
Les aides du 1er pilier sont à demander depuis le site TéléPAC.
Ces aides sont soumises au respect d’un certain nombre de règles qui constituent la conditionnalité.
Dans certaines exploitations, l’instruction de ces non-conformités depuis 2015 a entraîné des conséquences financières très importantes.
C’est la raison pour laquelle, nous vous proposons de vous accompagner et de vous informer sur les points réglementaires à respecter.