Vous êtes ici : Accueil > Mon territoire > Eau, air et sols > Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Présentation

Qui mieux que la Chambre d’agriculture était en mesure de relever le défi du partage de l’eau imposé par la loi… Aujourd’hui, devant l’obligation de respecter les volumes prélevables, une nouvelle gestion des volumes pour l’irrigation doit être mise en œuvre.

Cette nouvelle gestion passe notamment par la mise en place d’un organisme unique de bassin chargé de répartir un volume global d’eau entre les différents irrigants.
En choisissant cette mission d’organisme unique, la Chambre d’agriculture souhaite engager une gestion de l’eau concertée qui garantira un partage équitable de l’eau entre les préleveurs et une meilleure maîtrise de nos ressources.

L’irrigation doit permettre de sécuriser les productions céréalières, les filières contractuelles, l’élevage (notamment laitier), mais aussi être un levier de diversification et une source de valeur ajoutée.
Avec une gestion plus partagée, plus équitable, intégrée à des systèmes agricoles économiquement durables, les OUGC placent l’irrigation aux services des territoires et de l’économie agricole départementale.


Philippe TABARIN
Président de la Chambre d'agriculture

 

Historique

Le 19 décembre 2013, la Chambre d'agriculture de la Vienne a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, sur les bassins du Clain et de la Dive du nord.

Le 30 décembre 2016, la Chambre d’agriculture de la Vienne a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole sur le bassin de la Vienne Aval.

 

Que fait l'OUGC ?

Les missions

Dans les deux ans suivant sa désignation, l’OUGC dépose une demande d’autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d‘eau pour l’irrigation recensés sur son périmètre. L’autorisation unique de prélèvement est délivrée pour 8 à 10 ans.

Chaque année :

  • Il recense les besoins d’eau pour l’irrigation.
  • Il propose un plan de répartition entre les préleveurs irrigants, ainsi que les mesures préventives permettant une meilleure gestion des étiages.
  • Il transmet au Préfet un rapport de synthèse annuel.

La gouvernance

La gouvernance de l’OUGC est assurée par :

  • Le Comité technique : il a un rôle de proposition auprès du Comité d’orientation notamment sur la clé de répartition. Il est composé de représentants agricoles désignés par la Chambre d'agriculture de la Vienne.
  • Le Comité d’orientation : il a un rôle consultatif, de concertation, voire d’orientation des propositions qui lui sont soumises avant validation par l’organe décisionnel. Il est composé des membres du comité technique, des DDT concernées par le périmètre, de l’OFB, de la DREAL NA, de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et de membres invités (SAGE, FDPPMA).
  • L’organe décisionnel : c’est la session ou le Bureau de la Chambre d’agriculture de la Vienne qui valide les propositions du Comité technique.

Les OUGC du département

Dans le département dela  Vienne, trois organismes ont été mis en place :

  • OUGC Clain,
  • OUGC Dive du nord,
  • OUGC Vienne.

 

Êtes-vous concernés ?

Vous êtes concernés, si vous réunissez les conditions suivantes :

  • vous exploitez un point de prélèvement d’eau en nappe, source, rivière, plan d’eau ou réserve dans le périmètre d’intervention de l’OUGC,
  • l’eau prélevée est utilisée à des fins d’irrigation agricole,
  • le prélèvement annuel sur la ressource est supérieur à 1 000 m3.

 

Quels changements pour les préleveurs ?

Fin des autorisations individuelles

L’autorisation délivrée à l’OUGC se substitue à toutes les autorisations individuelles de prélèvement précédemment accordées.

Il n’est actuellement plus possible d’accéder à l’autorisation de prélèvement sans faire appel à l’OUGC de votre bassin.

Une participation financière des préleveurs irrigants aux missions d’OUGC

Une participation financière sera appelée annuellement pour couvrir les dépenses nécessaires à l’exécution des missions de l’OUGC. Les modalités de calcul de la redevance seront définies dans le règlement intérieur et validées par le Préfet.

 

La Redevance OUGC

Les préleveurs irrigants redevables

Tout préleveur exploitant un point de prélèvement d’eau pour irrigation agricole situé dans le périmètre d’intervention de l’OUGC devra s’acquitter de la redevance pour bénéficier d’une attribution de volume.

Période de calcul de la redevance 

Le calcul de la redevance pour la campagne d’irrigation de l’année N se fait sur une période de 12 mois, de septembre de l’année N-1 à septembre de l’année N. La redevance sera toujours due pour sa totalité.

Modalités de calcul

Les modalités de calcul de la redevance OUGC proposées et validées sont les suivantes :   

  • Une part fixe de 10€ HT/demande
  • Une part variable fixée à 0,0035 € HT par m3 demandé

Il est également convenu que dans le cas où le volume attribué serait inférieur au volume demandé, le préleveur irrigant ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la redevance OUGC.

Modalités et délais de paiement

Le paiement de la redevance OUGC pour l’année N se fera en octobre de l’année N-1, lors de la demande de volume pour la campagne d’irrigation de l’année N.

Le paiement se fera sur la base d’un bon de commande valorisé.

Le délai de paiement de la redevance sera similaire au délai de retour des demandes de volume.

Procédure de recouvrement

Etant entendu que toute attribution de volume pour la campagne d’irrigation de l’année N est conditionnée par l’acquittement de la redevance OUGC avant le 31 octobre de l’année N-1, il n’est pas prévu de procédure de recouvrement spécifique.

 

Vous n’êtes pas irrigant et vous souhaitez obtenir un volume d’eau

Sur les bassins du Clain, de la Dive du Nord ou de la Vienne, les volumes d’eau gérés par l’OUGC sont répartis entre les exploitations irrigantes actuellement  référencées.

Des volumes peuvent cependant être distribués à des nouvelles exploitations sous réserve de volumes disponibles. Pour cela, les nouveaux demandeurs doivent se faire connaitre auprès du service OUGC de la Chambre d’agriculture de la Vienne en envoyant la fiche de demande d’accès à l’eau  complétée à l’adresse suivante : ougc@remove-this.vienne.chambagri.fr

 

Contacts

Pascale LE ROY

Assistante

Tél : 05 49 44 74 27

Actualités