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Certification Haute Valeur Environnementale

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Actualités novembre 2023 :

  • Amendement retenu par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024 (vote final fin décemble) : prolongation du crédit d’impôt HVE jusqu’au 31/12/2024. D’un montant de 2500€ par entreprise agricole (et 2500€ par associé en GAEC, plafonné à 4 associés), ce crédit d’impôt est valable une fois pour toute entreprise certifiée HVE avant cette date.
 
  • Plan de contrôle HVE  version n°5 du 01/11/2023 : acte la suppression du niveau 1 pour l’obtention de la certification HVE. Seul le respect des critères de niveau 3 de certification environnementale est à présent nécessaire pour que l’entreprise agricole soit certifiée HVE.
 

    La Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au niveau le plus élevé de la certification environnementale des exploitations agricoles (Niveau 3). Mise en œuvre depuis 2012, elle fait suite aux réflexions engagées dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

    En 2019, la Région Nouvelle-Aquitaine accompagne techniquement et financièrement la certification HVE des exploitations, dans un cadre de certification collective, pour répondre aux attentes des consommateurs et contribuer à la protection de l’environnement.

    Depuis 2022, la certification collective HVE-Nouvelle Aquitaine est portée par la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine.

    HVE : des objectifs de résultats

    La certification HVE est basée sur une obligation de résultats. Depuis le 1er janvier 2023, elle est obtenue uniquement via l’option A, correspondant à l’évaluation des indicateurs suivants, l’objectif étant d’atteindre un minimum de 10 points pour chacun :

    • Biodiversité
    • Stratégie phytosanitaire
    • Gestion de la fertilisation
    • Gestion de l’irrigation

     

    Les exploitations certifiées jusqu’au 31 décembre 2022 bénéficieront d’un délai d’adaptation pour se conformer à la nouvelle version du référentiel HVE (version 4). Pour en savoir plus sur ces modalités, n’hésitez-pas à nous contacter.

    Intérêts et engagements

    En pratique

    1. Je prends contact avec une structure agréée HVE pour connaître les propositions d’accompagnement vers la certification HVE
    2. Je participe à une formation collective pour appréhender le référentiel et me préparer à l’audit de certification  et/ou je prépare mon audit lors d’une visite individuelle
    3. Le référent vérifie le calcul des indicateurs et valide ma demande de certification si les résultats le permettent
    4. Mon exploitation est certifiée pendant 3 ans. Chaque année, je dois calculer les indicateurs et les respecter (note >10) pour maintenir ma certification HVE. Des audits externes peuvent être réalisés par l’AFNOR pour vérifier la conformité de vos résultats.

    Référents :

    • Gaëlle de BERRANGER
    • Lise CHEVALLIER
    • Marjorie NIORT

    Permanences téléphoniques

    lundi 13 mai14h-17h
    jeudi 16 mai14h-17h
    mercredi 22 mai09h-12h
    vendredi 24 mai09h-12h
    mardi 28 mai09h-12h
    jeudi 30 mai 14h-17h