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Contrats territoriaux de gestion quantitative (CTGQ)

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Contexte


Le Clain parcourt 125 km de sa source sur la commune de Hiesse (16) à sa confluence avec la Vienne à Cenon sur Vienne (86). Son bassin versant de plus 3 000 km² s’étend sur 3 départements (Vienne, Deux Sèvres et Charente). L’activité agricole, qui occupe près de 65% du territoire, constitue un des enjeux majeurs pour cet espace avec notamment un rôle économique, paysager et sociétal.

Depuis 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) prévoit de restaurer l’équilibre quantitatif entre prélèvement et renouvellement de la ressource dans les bassins, qui comme le Clain sont classés en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). Pour cela, des volumes prélevables ont été définis pour chacun des usages (alimentation en eau potable, agriculture et industrie).

2013-2018 : un premier CTGQ

Le contrat territorial de gestion quantitative de l’eau (CTGQ) est un outil contractuel permettant la mise en œuvre d’actions concrètes visant l’amélioration de la gestion de la ressource en eau. Le CTGQ du bassin du Clain (2013-2018) a été élaboré par la Chambre d’Agriculture de la Vienne afin d’accompagner les agriculteurs dans l’évolution de leur exploitation dans un contexte d’atteinte du volume prélevable (17,5Mm3) en période d’étiage.
Sur le bassin du Clain, deux leviers sont privilégiés pour atteindre cet objectif : l’ensemble des actions favorisant les économies d’eau (arrêt complet de l’irrigation, évolution des pratiques agronomiques, etc.) et la création de réserves de substitution (portée par Res’Eau Clain).

Ce premier CTGQ, articulé autour de quatre grandes thématiques (animation, accompagnement des exploitations, communication et projet de stockage) a donc permis :
- de réaliser une économie d’eau en période d’étiage de plus de 4.5Mm3
- d’aboutir, suite à des études Loi sur l’Eau, à un projet de stockage de 11Mm3.

Res’Eau Clain

Les exploitations irrigantes souhaitant s’engager dans le projet de substitution se sont regroupées par sous bassin,  au sein de Sociétés Coopératives Anonymes de Gestion de l’Eau (SCAGE). Ces SCAGE regroupent aujourd’hui 149 adhérents soit 40% des irrigants et 67% des volumes du bassin du Clain.
Ces coopératives, au nombre de cinq,  sont les membres fondateurs de l’association Res’Eau Clain qui a pour objet d’animer, de coordonner et de fédérer leurs actions. Res’Eau Clain est porteur du projet des réserves de substitution.

Le principe des réserves de substitution

Une réserve de substitution est un ouvrage destiné à stocker l’eau durant l’hiver pour permettre l’irrigation des cultures en été. Ces prélèvements hivernaux se substituent à des pompages qui se faisaient auparavant en période d’étiage (printemps, été).

De tailles variables, les réserves sont implantées sur des zones actuellement cultivées ; elles sont creusées dans le sol ; le matériau extrait est utilisé pour  la création d’une digue de quelques mètres de hauteur (le déblai étant égal au remblai, aucun transport routier de matériaux n’est nécessaire pendant la durée du chantier) et étanchéifiée par une membrane géotextile quand la nature du terrain ne permet pas une étanchéité naturelle. Le remplissage se fait par pompage dans le milieu naturel (nappes, rivières, eaux de ruissellement ou de drainage), pendant les périodes où la ressource est largement excédentaire.

Une médiation pour une gestion concertée de l’eau sur le bassin du Clain

En 2013, au moment de la signature du premier contrat territorial, la seule gestion quantitative était abordée. Le programme d’action se concentrait donc autour du volet quantitatif avec cet objectif de retour à l’équilibre sur le bassin du Clain.  

Huit ans plus tard, le contexte est différent. Les attentes aussi bien de la société que de la profession agricole autour d’un projet structurant de bassin ont évolué. Les gestions quantitative et qualitative ne peuvent plus être dissociées, le CTGQ se doit d’être intégré  dans un projet de territoire de gestion de l’eau (PTGE).

Pour répondre à ces interrogations et mettre fin à une situation de blocage, Mme Le préfet de la Vienne a initié une médiation associant les acteurs du territoire concernés par ces questions. En septembre 2019, une première séance plénière a permis à chacun d’exprimer sa volonté de s’engager dans une démarche constructive, visant à trouver un consensus entre toutes les parties.