Documents d'urbanisme et diagnostics agricoles

La Chambre d’agriculture s’implique dans l’élaboration des différents documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi) et cartes communales. Elle est systématiquement associée dans la démarche et consultée pour avis sur le document final.

Notre rôle est de sensibiliser la commune ou l’intercommunalité aux enjeux des agriculteurs, de veiller à la prise en compte de l’activité agricole et au maintien de zones agricoles cohérentes et fonctionnelles.

• Charte Agriculture Forêt Urbanisme et Territoires
  
• Annexe 1 Charte Les Documents d'Urbanisme
  
• Annexe 2 Charte Les Outils du Foncier
  
• Annexe 3 Charte Les Outils Specifiques de l'Espace Agricole et Forestier
  
• Annexe 4 Charte Les Outils d'Incitation Fiscale
  
• Annexe 5 Charte Les Outils Connaissance de l'Espace Agricole et Forestier
  
• Annexe 6 Charte Les Constructions en Zone Agricole
  
• Annexe 7 Charte Les Zonages dans les Documents d'Urbanisme
  
• Annexe 8 Charte La Concertation avec les Acteurs dans le cadre de l'Elaboration des Documents d'Urbanisme
  
  
• Charte de circulation agricole

La Chambre d’agriculture propose également aux collectivités un diagnostic agricole approfondi et une écoute des besoins des exploitants. L’objectif est d’intégrer au plus juste les enjeux agricoles et de les accompagner dans la construction d’un projet communal. Cette démarche s’appuie sur des enquêtes réalisées auprès des agriculteurs et la mise en place de réunions destinées aux responsables et aux forces vives du territoire pour approfondir les enjeux d’une activité économique qui met en valeur une part importante du territoire.

Une telle démarche peut également être adaptée à différents projets, comme les ouvrages linéaires (infrastructures routières, voies navigables ou lignes électriques, canalisation de gaz,…)

Le + apporté par la Chambre d'agriculture :

• Une bonne connaissance de terrain et de l’activité agricole dans toutes ses composantes.
• Une forte capacité à mobiliser le monde agricole en lien avec les élus et les acteurs de terrain

Les données stockées par la Chambre d'agriculture de la Vienne peuvent être partagées avec des sociétés tierces, si la loi l'exige ou pour se conformer aux procédures administratives, contentieuses et judiciaires, les communes et autres organismes publics ou privés en faisant la demande dans le cadre de leur mission de service public

• Vous êtes un tiers autorisé, adressez directement votre demande par mail à direction@vienne.chambagri.fr en prenant soin de motiver votre demande (nature des informations, identification des personnes, texte légal justifiant de la demande).
• Vous représentez un organisme public ou privé en dans le cadre d'une mission de service public, complétez le Formulaire de Demande et adressez le par mail à direction@vienne.chambagri.fr