Directive Nitrates

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La « Directive nitrates » est une Directive européenne ayant pour objectif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle s’applique sur les zones classées comme « Zones Vulnérables » (ZV). Les zones vulnérables sont révisées tous les 4 ans.

Qui est concerné ?

Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable est concerné.
La Directive nitrates s’applique à tous les fertilisants azotés, minéraux ou organiques, normés ou non.

Quelles sont les règles à respecter ?

Les mesures à respecter en zone vulnérable sont définies au niveau national avec une déclinaison régionale.

Les mesures à respecter sont (fiches réalisées par la DREAL et la DRAAF de la région Nouvelle-Aquitaine) :

  • Mesure 1 : Périodes d'interdiction d'épandage
  • Mesure 2: Stockage des effluents d'élevage
  • Mesure 3 : Equilibre de la fertilisation azotée
  • Mesure 4: Plan Prévisionnel de Fumure et Cahier d'Enregistrement
  • Mesure 5: Limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage annuellement par l'exploitation (plafond 170 kg N/ha)
  • Mesure 6: Conditions particulières d'épandage (distance aux cours d'eau, sols en pente, sols détrempés, inondés, enneigés ou gelés)
  • Mesure 7 : Couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses
  • Mesure 8 : bandes végétalisées le long de certains cours d'eau et des plans d'eau de plus de 10 ha
  • Mesure 9 : Maîtrise des fuites d'azote sur les parcours d'élevage de volailles, palmipèdes et porcs élevés en plein air
  • Mesure 10 : Mesures dans les Zones d'Actions Renforcées (ZAR)

Cliquez sur le lien pour télécharger le  document complet de communication sur le programme d'actions"nitrates" dans les zones vulnérables de Nouvelle-Aquitaine.

Pour consulter l’ensemble des arrêtés régissant la Directive nitrates, reportez-vous au site de la DREAL Nouvelle Aquitaine.

Voici un résumé des principaux changements à compter du 1er septembre 2018

Changements à compter du 1er septembre 2018