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Directive Nitrates

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La « Directive nitrates » est une Directive européenne ayant pour objectif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle s’applique sur les zones classées comme « Zones Vulnérables » (ZV). Les zones vulnérables sont révisées tous les 4 ans.

Qui est concerné ?

Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable est concerné.
La Directive nitrates s’applique à tous les fertilisants azotés, minéraux ou organiques, normés ou non.

Quelles sont les règles à respecter ?

Les mesures à respecter en zone vulnérable sont définies au niveau national avec une déclinaison régionale.

Les mesures à respecter sont (fiches réalisées par la DREAL et la DRAAF de la région Nouvelle-Aquitaine) :

  • Mesure 1 : Périodes d'interdiction d'épandage
  • Mesure 2: Stockage des effluents d'élevage
  • Mesure 3 : Equilibre de la fertilisation azotée
  • Mesure 4: Plan Prévisionnel de Fumure et Cahier d'Enregistrement
  • Mesure 5: Limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage annuellement par l'exploitation (plafond 170 kg N/ha)
  • Mesure 6: Conditions particulières d'épandage (distance aux cours d'eau, sols en pente, sols détrempés, inondés, enneigés ou gelés)
  • Mesure 7 : Couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses
  • Mesure 8 : bandes végétalisées le long de certains cours d'eau et des plans d'eau de plus de 10 ha
  • Mesure 9 : Maîtrise des fuites d'azote sur les parcours d'élevage de volailles, palmipèdes et porcs élevés en plein air

 

Cliquez sur le lien pour télécharger le  document complet de communication sur le programme d'actions"nitrates" dans les zones vulnérables de Nouvelle-Aquitaine. Errata

Pour consulter l’ensemble des arrêtés régissant la Directive nitrates, reportez-vous au site de la DREAL Nouvelle Aquitaine.

Voici un résumé des principaux changements à compter du 1er septembre 2018

Changements à compter du 1er septembre 2018