Les capacités de stockage minimales des effluents d’élevage

J’ai un élevage. Quelles capacités de stockage des effluents d’élevage sont nécessaires sur mon exploitation ?

Quelle que soit votre situation, vous devez disposer de capacités de stockage suffisante pour respecter les périodes d’interdiction d’épandage et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques.

D’autre part, si votre élevage possède un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable au titre de la Directive nitrates, vous devez disposer des « capacités forfaitaires » définies dans l’arrêté national « nitrates ». Ces capacités sont exprimées en mois de stockage et dépendent du type d’animaux, de la localisation de l’élevage et du temps passé à l’extérieur des bâtiments. Vous pouvez retrouver les différentes valeurs des « capacités forfaitaires » sur notre site internet : https://vienne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/104_Inst-Vienne/Documents/mon_exploitation/directive_nitrate/FICHE_mesure_2.pdf.

Si vous êtes en dehors de la zone vulnérable et que votre élevage est soumis au régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), vous devez disposer d’au moins 4 mois de stockage.

Dans les 2 cas, la capacité de stockage prend en compte le stockage en bâtiment sous les animaux ainsi que le stockage au champ.

Comment puis-je m’assurer que je dispose bien de ces capacités ?

En zone vulnérable, l’outil Pré-Dexel vous permet de calculer vos capacités forfaitaires en les convertissant en volume et en surface. C’est un outil gratuit, téléchargeable sur internet depuis la page : https://idele.fr/detail-article/pre-dexel-version-501. Vous pouvez également présenter un calcul individuel des capacités de stockage avec l’outil Dexel pour justifier de capacités de stockage inférieures aux « capacités forfaitaires ».

En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter les éléments de justification du calcul.

Pour les élevages ICPE, le calcul des capacités de stockage est fait avec le plan d’épandage.

Quels sont les effectifs animaux pris en compte dans le calcul ?

Pour les bovins (sauf veaux de boucherie), les ovins, caprins et équins, vous devez prendre le nombre moyen d’animaux sur une période de 12 mois. En cas d’augmentation de vos effectifs, vous devez donc vous assurer que vos capacités sont toujours suffisantes.

Pour les veaux de boucherie, les porcins et les volailles, vous devez prendre le nombre de places.

Plus d’informations sur la « directive nitrates » sur notre site : https://vienne.chambre-agriculture.fr/mon-exploitation/reglementation/directive-nitrates/

Carine PASSELANDE-CATALA

Chambre d'agriculture de la Vienne