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Plan de résilience

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La guerre en Ukraine a des impacts immédiats sur les filières agricoles et agroalimentaires françaises, à l’amont et à l’aval.

Elles font face à trois défis :

  • L’augmentation en cours des prix de l’énergie, et par effet immédiat, celui des engrais dont certains sont importés de Russie ou Biélorussie ;
  • L’augmentation des cours mondiaux des céréales, dont 30% des exportations mondiales sont assurées par l’Ukraine et la Russie – même si la France est indépendante et exportatrice ;
  • L’augmentation du coût de l’alimentation animale, dont l’Ukraine est un important producteur, et qui représente jusqu’à 60% du coût des intrants.

 

Face à ces augmentations, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un plan de résilience qui comporte différentes mesures :

 

Valorisation des jachères :  "Dérogation Ukraine" :

Ouverte à l'ensemble des exploitants, la "dérogation Ukraine" permet de comptabiliser en SIE des jachères valorisées : fauche, pâturage et mises en cultures.

L'objectif de la dérogation étant d'augmenter la capacité de production pour l'alimentation humaine et animale, les autorisations de mises en culture concernent  :

  • Les céréales de printemps,
  • Les mélanges fourragers de printemps,
  • Les oléagineux et protéagineux de printemps,
  • Les légumineuses de printemps.

La culture du chanvre est en revanche interdite.

La « dérogation Ukraine » n’est pas limitée aux parcelles historiquement déclarées en jachères.

Toujours dans le cadre de cette dérogation l’emploi de produits phytosanitaires et de fertilisants est également autorisé sur ces surfaces.

Attention : les jachères mellifères sont exclues du dispositif.

Lire l'article complet et les incidences sur votre déclaration PAC 2022

 

 

 

Aide exceptionelles aux éléveurs

 Dotée d’une enveloppe de 400 millions d’euros, cette mesure cible les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse.

3 catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d’un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale de 10 % (= part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation) :

-    Catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris)
-    Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris)
-    Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %, et, dans le cadre d’un dispositif dédié, organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment), et provendiers (uniquement hors hexagone).

Plus d'informations disponibles ici

 

 

Coût du carburant : TICPE et remise "à la pompe".

Remise de 18 centimes : s’appliquera également au GNR (gaz non routier) utilisé par les agriculteurs dès le 1er avril.

 

TICPE : remboursement anticipé 2021 et acompte 2022

  • Au 1er avril : ouverture de la campagne de télé-déclaration de la TICPE au titre de 2021 : les formulaires de demandes seront traités par l'administration fiscale et le versement aura lieu ensuite (fonctionnement classique).
  • L'avance (acompte de 25% sur la TICPE 2022) s'inscrira dans ce processus de demande de remboursement. Concrètement, les consommations des exploitants au titre de 2021 ne seront connues qu'au moment où la demande de remboursement TICPE de 2021 aura été formulée : la demande de remboursement au titre de 2021 est donc nécessaire pour pouvoir effectuer le montant de l'avance au titre de 2022.
  • À compter du mois de mai, mise en place d'un système de case à cocher sur l'interface en ligne : sera ainsi ouverte la possibilité pour chaque exploitant qui réalise sa demande de remboursement au titre de 2021, de cocher une case « je veux recevoir l'avance au titre de 2022 ». À noter : cette coche ne pourra pas être mise en place en début de période de télé-déclaration (avril), mais seulement pour les demandes à compter de début mai.

 

  Plus d'informations et alertes sur des cas particuliers, disponibles ici.

 

 

Aide aux structures consommatrices de gaz & d'électricité

Les entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires, dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, seront éligibles.

La moitié du surplus de dépenses énergétiques sera prise en charge, dans la limite des pertes.

Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible jusqu'au 31 décembre 2022.

En agriculture, elle pourrait principalement concerner :

  • Les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...)
  • Les producteurs d'oeufs
  • Les éleveurs naisseurs de porc
  • Les producteurs de maïs (séchage)
  •  

Les modatlités de l'aide doivent être fixées au niveau national, puis notifiées à la commission européenne. Au mieux, l'aide pourra être accessible à partir de fin juin 2022.

 

Informations disponibles au 2 mai 2022

 

 

Prise en charge des cotisations sociales

L’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60 millions d’euros supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative, et qui ne relèvent pas des autres dispositifs du plan.

 

 

Prêt garanti par l'état

Le Prêt garanti par l'État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit.

Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires , contre 25 % dans le dispositif général.

Plus d'informations disponibles ici

 

 


D'autres mesures également mises en place :

Négociations commerciales : Des négociations ont été réouvertes dès le 18 mars, avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation / de renégociation et le cadrage des pénalités logistiques.

Engrais  : Mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées et de la production nationale d’engrais.

 

France 2030 :

  • La mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote » en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ;
  • Le renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030 ;
  • Le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la « décarbonation » de l’amont agricole et des industries agroalimentaires ;
  • L'élaboration d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.

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