Quelle démarche en cas d’échange paille – fumier ?
J’ai prévu de faire un échange paille – fumier avec mon voisin. Est-ce que j’ai le droit et dans quelles conditions ?
Si des effluents d’élevage produits sur votre exploitation sont épandus sur des parcelles en dehors de l’exploitation, un bordereau co-signé des deux exploitants doit être établi. Il permet à l’éleveur de justifier des quantités de fumier exportées et à l’exploitant receveur de prouver la provenance des effluents. Ce bordereau doit être établi au plus tard à la fin du chantier d’épandage et doit être conservé avec le cahier d’enregistrement (un exemplaire pour chacun des exploitants).
Dans le cas où votre élevage est soumis aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), seules les parcelles présentes dans le plan d’épandage peuvent recevoir les effluents issus de cet élevage. Vous devez donc faire intégrer dans votre plan d’épandage les parcelles de l’exploitation qui va recevoir le fumier.
Est-ce qu’il existe une forme imposée pour le bordereau d’échange ?
Non, la forme est libre, mais les renseignements suivants doivent y figurer :
- identification des deux exploitations,
- identification des ilots culturaux qui vont recevoir les effluents,
- volumes par nature d’effluent,
- quantités d’azote épandues,
- date de l’épandage.
Un modèle est disponible sur notre site internet vienne.chambre-agriculture.fr (rubrique Directive nitrates – fiches « Suivez vos cultures » - fiche 7).
Qui est responsable du respect de la réglementation concernant ces effluents ?
Le producteur des effluents d’élevage est responsable de l’utilisation de ces effluents jusqu’à l’épandage, donc en particulier des conditions de stockage. L’exploitant receveur est également responsable des points le concernant, comme par exemple le choix de la parcelle réceptrice, le respect des interdictions d’épandage, la durée du stockage…
Carine PASSELANDE-CATALA
Chambre d'agriculture de la Vienne