PCAE - PLAN DE MODERNISATION DES ELEVAGES

 L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine

Eligibilité

• Dispositif réservé aux exploitants agricoles dont le siège se situe en Nouvelle-Aquitaine (individuel, société, groupement d’agriculteur) et dont au moins un des membres est assuré à l’ATEXA (couverture accident du travail des exploitants agricoles)
• Prise en compte des dépenses éligibles depuis le 16 novembre 2023 à condition d'avoir effectué la demande de solde du précédent dossier et à condition de ne pas avoir terminé le projet avant le dépôt de la demande d’aide ;
• Respect de conditions relatives à la gestion des effluents d’élevage (auto-diagnostic sur le ou les ateliers sur lesquels porte le projet PME, et DEXEL sur l’ensemble de l’exploitation en fonction du résultat de l’auto-diagnostic), au bien-être animal par filière (sauf apicole) et à la biosécurité (filières bovine, porcine et volaille maigre) inscrites dans l’annexe 3 de l’Appel à Projets

Critère d’éligibilité spécifique aux filières équine et asine : l’exploitation doit déclarer une surface de référence d’assujettissement à la MSA supérieure ou égale à 20 ha.
Si vous êtes concerné(e) par la réalisation de diagnostic(s) accompagnés selon votre filière, renseignez vous dès à présent auprès du Point Accueil téléphonique (coordonnées en bas de page).

• Respect de conditions agro-écologiques (sauf filière apicole) : l’exploitation agricole doit bénéficier de l’éco-régime de niveau 2 ou 3 spécifique à l’agriculture biologique OU être certifiée ou en conversion en AB sur les productions agricoles concernées par le projet OU être certifiée HVE

Prise en compte des cas particuliers des exploitations sans SAU et des exploitations nouvellement crées (sans historique PAC) en page 4 de l’Appel à Projets

Matériels éligibles

• La liste est à retrouver dans l’annexe 6 de l’appel à projets (pages 43 à 47). Elle intègre la construction, l’extension et la rénovation de bâtiments d’élevage, des investissements portant sur l’autonomie alimentaire, les aménagements et équipements fixes du bâtiment spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé, au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur, des investissements liés à la collecte, au traitement et au stockage de l’eau, à la création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air, du matériel d’élevage mobile visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail, des investissements visant à améliorer la performance énergétique des exploitations, le stockage et le traitement des effluents d’élevage.
• Les projets de construction de bâtiments, les extensions complètes, les audits et diagnostics, le stockage de l’alimentation des ruminants et le stockage et le traitement des effluents d’élevage en fonction des filières bénéficient d’OCS (Options de coûts simplifiés). Ces OCS forment un barème de prix permettant d’estimer les dépenses et évitant ainsi de fournir des devis. Les précisions sont dans l’annexe 7.
• En l’absence d’OCS, il sera nécessaire de fournir jusqu’à 3 devis en fonction de chaque dépense :
  • o ≤ 5000 € HT : 1 devis
    o > 5000 € HT et < 90000 € HT : 2 devis
    o ≥ 90000 € HT : 3 devis
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Montants

• Montant de la subvention : 30% des dépenses éligibles (+5 % si l’ensemble des élevages sont certifiés en AB)
• Dépenses éligibles : De 25 000 € H.T à 100 000 € H.T
• Cas particulier des GAEC : plafond à 200 000 € HT pour 2 associés et jusqu'à 250 000 € HT pour 3 associés et +

Critères de sélection :

Les dossiers ultra-prioritaires, financés à la fin de chaque période de dépôt (sous réserve de la conformité de tous les éléments du dossier suite à l’instruction), sont les dossiers obtenant 70 points dans la grille de sélection en Annexe 4 et répondant à l’une des 3 situations suivantes :

- Exploitation comptant au moins 1 agriculteur actif nouvellement installé dans le cadre d’un dispositif d’aide à l’installation depuis moins de 4 ans au 16/11/2023 (Sont donc considérés comme nouvel installés les porteurs de projet installés après le 15/11/2019)
Ou
- Projet porté par une exploitation engagée en AB sur le ou les atelier(s) sur lequel porte le projet et exploitation n’ayant pas bénéficié de l’attribution d’une subvention en 2021, 2022 et 2023
Ou
- Projet portant sur la mise aux normes relative à la gestion des effluents d’élevage ou la réorientation d’une exploitation viticole

Les autres dossiers seront étudiés après le 30 juin et financés en fonction de l’enveloppe restante. Cesdossiers devront répondre aux 2 conditions cumulatives suivantes :

1) Obtenir au moins 35 points
2) Etre dans l’une des 3 situations suivantes :

a. Exploitation comptant au moins 1 agriculteur actif nouvellement installé dans le cadre d’un dispositif d’aide à l’installation depuis moins de 4 ans au 16/11/2023
b. Exploitation n’ayant pas bénéficié de l’attribution d’une subvention en 2021, 2022 et 2023
c. Projet porté par une exploitation engagée en AB sur le ou les atelier(s) sur lequel porte le projet et exploitation ayant bénéficié de l’attribution d’une subvention en 2021, 2022 ou 2023

Calendrier :

Dépôt des dossiers jusqu'au 30 juin 2024, après 2 périodes de dépôt des dossiers sur le site Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine après création de votre compte.

Instruction :

La Région Nouvelle-Aquitaine est en charge de l’instruction des demandes d’aide et de paiement.

Contact : Point accueil AREA-PCAE

Lise CHEVALLIER / Marjorie NIORT / Gaëlle DE BERRANGER 

05 49 44 74 74

lise.chevallier@vienne.chambagri.fr

marjorie.niort@vienne.chambagri.fr

gaelle.deberranger@vienne.chambagri.fr