PCAE - CUMA
L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Eligibilité
2 possibilités :
- La CUMA doit s’engager dans une démarche de labélisation RSE/RSO (Responsabilité Sociétale des Entreprises ou des Organisations) de niveau 2 selon la norme ISO 26000
Ou
- La CUMA doit justifier que plus de la moitié des exploitations agricoles qui la constitue atteignent le niveau 2 ou 3 de l’éco-régime PAC, ou sont certifiées en AB ou en HVE
Les dépenses engagées à compter du 1er novembre 2023 sont éligibles à condition que la demande d’aide soit déposée avant l’achèvement matériel du projet, autrement dit avant la dernière date de livraison ou la date de la dernière facture émise.
Critères de sélection
Les dossiers seront classés en fonction du nombre de points obtenus. Un score supérieur ou égal à 8 points garantit le financement du projet. Entre 3 et 7 points, les projets seront financés dans la limite de l’enveloppe disponible. Les dossiers en dessous de 3 points seront rejetés.
Les projets répondant aux enjeux suivants seront prioritairement ciblés :
- favoriser le renouvellement des générations en réduisant et optimisant les charges de mécanisation des exploitations agricoles
- accéder à des matériels plus adaptés à la transition agro-écologique et à l'adaptation au changement climatique,
- améliorer les conditions de travail en lien avec la réduction des intrants chimiques et un accroissement du bien-être animal et de la biodiversité,
- renforcer les liens entre les agriculteurs par le partage des pratiques et la gestion collective d'utilisation des matériels agricoles.
Les points par thématique sont indiqués pages 30 à 37 de l’annexe 4 de l’Appel à projets.
Matériels éligibles
- La liste détaillée est à retrouver dans l’annexe 3 de l’appel à projets (à partir de la page 20). Jusqu’à 3 devis seront nécessaires en fonction du coût du matériel devisé (< 50000 € HT=1 devis ; 2 devis entre 5 000,00 € HT et 89 999,00 € HT et 3 devis à partir de 90 000,00 € HT). Seuls les matériels d’occasion, qui ont été reconditionnées conformément à l’article R122 du code du commerce par un professionnel dont le code APE correspond à une des sous-classes listée dans l’Appel à Projets en page 6, sont éligibles.
- La mise en œuvre de la démarche RSO est prise en charge à hauteur de 195 €.
Les dépenses éligibles sont regroupées par type de projets :
1) Chaînes de mécanisation et autres matériels agricoles,
2) Matériels dédiés à la transition agro-écologique en matière d'élevage et des cultures végétales,
3) Matériels adaptés à l'agriculture de montagne,
4) Matériels portant sur l'amélioration des conditions de travail,
5) Matériels en faveur de la diversification, la réorientation, la reconversion des exploitations agricoles,
6) Matériels en faveur de la démonstration, la vulgarisation ou l'innovation des pratiques agricoles.
Le cumul de points pour la sélection des dossiers est fonction du type de projets et des enjeux (voir annexe 4 page 32 de l’Appel à projets)
Montants
· Taux de base de la subvention : 15 % des dépenses éligibles
· Majoration possible dans la limite de 40 % d’aide publique des dépenses éligibles en fonction du type de projets (voir page 11 de l’Appel à Projets).
· Dépenses éligibles : plancher de 15 000 € H.T et plafond de 300 000 € H.T par Appel à Projets et par CUMA
Calendrier :
Dépôt des dossiers sur le site Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine après création de votre compte sur une des 2 périodes suivantes :
- Du 21 février au 12 avril 2024
- Ou du 13 avril au 15 juin 2024.
Instruction :
La Région Nouvelle-Aquitaine est en charge de l’instruction des demandes d’aide et de paiement.
Contact :
Sur ce dispositif, n'hésitez pas à vous rapprocher de la FD CUMA de votre département pour toute demande de renseignement complémentaire.
Pour la Vienne : fd.86@cuma.fr / 05 49 44 75 49
Point accueil AREA-PCAE
Lise CHEVALLIER / Marjorie NIORT / Gaëlle DE BERRANGER
05 49 44 74 74
lise.chevallier@vienne.chambagri.fr
marjorie.niort@vienne.chambagri.fr
gaelle.deberranger@vienne.chambagri.fr