PAC 2019 : la Chambre d’agriculture fortement mobilisée
Le dispositif de l’année dernière va être reconduit à travers un cycle de réunions de proximité, des rendez-vous individualisés ou encore une offre collective pour les abonnés Mes P@rcelles, permettant ainsi de répondre aux différents besoins des exploitants.
Des réunions d’information pour présenter les nouveautés réglementaires
Six réunions de proximité sont organisées pour avoir une information complète sur les évolutions réglementaires de la PAC 2019 :
- le 9 avril à Champigny en Rochereau
- le 10 avril à Montmorillon
- le 11 avril à Vivonne et à Loudun
- le 12 avril à Archigny et Thuré
Les principales nouveautés de la campagne 2019 sont les suivantes :
Une photo actualisée
La première nouveauté pour cette campagne PAC 2019 dans la Vienne sera la mise à disposition d’une photo actualisée, datant d’octobre 2017, alors que jusqu’alors les déclarations se faisaient sur la base photo de 2014.
Un nouveau zonage ICHN
C’est un point important pour nombre d’éleveurs du département. Le zonage où les éleveurs peuvent prétendre à l’aide ICHN a été redéfini. Certaines communes sortent progressivement du dispositif quand d’autres pourront nouvellement y prétendre.
L’ICHN est une aide accessible à tout éleveur dont le siège et 80% de la surface sont en zone défavorisée, détenteur de l’équivalent de 3 UGB et plus (herbivores ou porcins) et déclarant au moins 3 hectares de surfaces fourragères (dont céréales autoconsommées par le troupeau). Ce nouveau zonage et les conditions détaillées de sortie ou de demande seront présentés dans nos réunions.
Une requalification des prairies temporaires et jachères selon leur historique de déclaration
Au cours de l’instruction des dossiers 2018, la DDT a vérifié, pour chaque dossier, l’historique des jachères et prairies temporaires depuis 2014.
La règle est qu’en 6ème année, une prairie temporaire ou une jachère soit codée en conséquence dans la catégorie des pâturages permanents ou en jachères de plus de 5 ans SIE (code J6S).
Ce travail d’instruction a entrainé la requalification de parcelles dont il faudra impérativement tenir compte dans la prochaine déclaration, mais aussi dans la gestion de son taux de Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE).
Pour rappel, les SIE topographiques (haies, mares, bosquets…) ne sont pas comptabilisées sur les surfaces déclarées dans la catégorie des pâturages permanents.
Plus spécifiquement
- Un codage des légumineuses plus simple : il n’y a plus de notion d’année/millésime pour mobiliser les aides liées à cette production. Pour rappel, les mélanges graminées/légumineuses ne sont plus primables depuis la campagne 2018.
- Les vignes, pour profiter d’une assurance récolte, devront faire l’objet d’un dessin et d’une déclaration affinés, pour ne prendre en compte que la surface effectivement en production
- Une évolution du calendrier d’implantation des jachères mellifères et des espèces autorisées
- La période de présence obligatoire des intercultures/dérobées SIE change, elle sera cette année du 15 août au 9 octobre inclus
- Les surfaces non levées sur les colzas implantés à l’automne doivent être réimplantées (en colza ou autre). Sinon, elles devront être déclarées en Surfaces Non Exploitées (SNE) et n'activeront pas le paiement des aides PAC.
Certaines situations doivent susciter une vigilance particulière
- Dans le cas d’engagement en agriculture biologique, il faut veiller au respect du passage de conversion à maintien au terme de cinq ans.
- Par ailleurs, les obligations liées à la rotation des cultures, notamment dans le cas des mélanges légumineuses/graminées déclarées en cultures annuelles, doivent être suivies. Une culture annuelle doit impérativement être mise en place dans les 5 ans pour ces cas précis.
- Pour les exploitants engagés en MAEC système, il est rappelé qu’ils doivent pouvoir attester avant le terme des 5 ans d’engagement de leur participation aux formations et suivis exigés lors de la signature de leur contrat.
- Si toutes les MAEC ne sont pas reconduites, pour certains secteurs, leur contractualisation est encore possible en 2019. C’est notamment le cas de la MAEC oiseaux de plaine dans le Mirebalais et le Neuvillois.
- Enfin, il est toujours d’actualité, au moment du dossier PAC, et donc avant le 15 mai 2019, de veiller aux transferts des DPB auxquels vous pouvez prétendre, que ce soit en cas de reprise de terres, ou de changement juridique au sein de votre exploitation.
La Chambre d’agriculture donne rendez-vous aux agriculteurs du 9 au 12 avril 2019 pour les réunions d’information et du 1er avril au 15 mai pour la réalisation des dossiers de demande d’aides.