PAC : surface en doublon
La DDT procède actuellement à l'instruction des déclarations de surface 2022. Si vous avez reçu un courrier indiquant une surface en doublon (surface déclarée par plusieurs exploitants), vous devez répondre à ce courrier sous 10 jours.
Le courrier vous indique le numéro de l’îlot concerné, la localisation du doublon (hachures vertes) et la surface en doublon (en ares).
Vous devez retourner le courrier à la DDT (par voie postale ou par mail : ddt-pac-15-20@vienne.gouv.fr) en indiquant si vous exploitez ou non la surface en doublon. Il est recommandé de vous concerter avec votre voisin avant de répondre.
- Si vous exploitez la surface en doublon, cochez la case « oui ». Vous pouvez joindre à votre réponse tout document justifiant votre situation (planche cadastrale, droit d’exploiter, relevé MSA, bail, ...).
- Si vous n’exploitez pas la surface en doublon, cochez la case « non » et tracez en rouge sur la photo le contour de votre îlot.
Dans tous les cas, il est important de répondre pour ne pas retarder voire bloquer l'instruction de votre dossier. N’oubliez pas de dater et de signer votre réponse, ainsi que toutes les pièces justificatives éventuellement jointes. Pour les GAEC, tous les associés doivent signer le courrier de la DDT.
Au moment de votre déclaration PAC surface 2023, il faudra vous assurer que cette surface n’est plus en doublon ou le cas échéant modifier le contour de votre îlot.
Pour plus d'informations, rapprochez-vous de votre conseiller PAC.