PCAE - PLAN VÉGÉTAL ENVIRONNEMENT
L'ensemble des documents sont disponibles sur la page internet disponible sur le site de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Eligibilité
- certification AB ou HVE (au plus tard à la demande de paiement, la démarche doit être engagée au moment de la demande d'aides) ou ;
- engagement dans un accompagnement individuel d'exploitation pour les exploitations dont le siège ou des parcelles sont situées en zone à enjeu eau (voir carte) : diagnostic d'exploitation + accompagnement technique individuel.
Si vous êtes dans cette situation, merci de prendre rapidement contact avec la structure animatrice du territoire Re-sources sur lequel vous êtes situé afin de disposer d’informations complémentaires quant à la réalisation de ce diagnostic.
ATTENTION : Les exploitations ni AB ni HVE dont le siège social est sur le bassin Loire-Bretagne ne seront financées que sous-réserve d’une enveloppe financière de la part de l’AELB
Matériels éligibles
La liste détaillée est à retrouver dans l’annexe 4 de l'appel à projets (pages 20 à 21). Il sera nécessaire de fournir un à 3 devis en fonction du coût du matériel devisé.
- < 5000 € HT : 1 devis
- 5000 € HT à 90 000 € HT : 2 devis
- > 90 000 €HT : 3 devis
Montants
- Montant de la subvention : 30% des dépenses éligibles
- Dépenses éligibles : De 5 000 € H.T à 50 000 € H.T
- Cas particulier des GAEC 2 associés : jusqu'à 100 000 € HT ou 3 associés et + jusqu'à 125 000 € HT
- Majoration +10% si l’exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur tout ou partie de la production végétale faisant l’objet de la demande d’aide
Le matériel d’occasion n’est éligible que pour certaines catégories de matériels (voir dans le tableau présent dans l'apel à projets) et doit répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
- Le vendeur doit l’avoir acquis neuf (copie de la facture d’achat)
- Aucune aide européenne perçue sur l’achat neuf au cours des 5 dernières années (attestation de l’expert-comptable)
- Le matériel d’occasion doit être moins cher que le neuf (devis du matériel d’occasion et 2 devis du même matériel neuf)
Calendrier :
Dépôt des dossiers jusqu'au 15 mars 2024
Modalités de dépôt
En cliquant sur ‘Déposer mon dossier’ sur la page internet disponible sur le site de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine. Il faudra préalablement créer votre compte sur Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine (contact du Service Relations avec les Usagers en cas de problème : 05-49-38-49-38 et contact@nouvelle-aquitaine.fr). L’accusé d’enregistrement envoyé automatiquement après la demande n’atteste pas de la recevabilité de la demande d’aide.
Instruction :
La Région Nouvelle-Aquitaine est en charge de l’instruction des demandes d’aide et de paiement.
Contact : Point accueil AREA-PCAE
Lise CHEVALLIER / Marjorie NIORT / Gaëlle DE BERRANGER
05 49 44 74 74
lise.chevallier@vienne.chambagri.fr
marjorie.niort@vienne.chambagri.fr
gaelle.deberranger@vienne.chambagri.fr