PCAE - Plan Végétal Environnement

L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine !

Eligiblité

• Exploitants agricoles (individuel ou société à objet agricole)
• Groupements  d’agriculteurs :  structures  collectives  dont  100%  des  parts  sociales  sont détenues  par  des  exploitants  agricoles  ou  qui  soient  composées  exclusivement  d’exploitants agricoles  (hors  CUMA  –  qui  ont  un  dispositif  d’accompagnement  spécifique  -  et  Coopératives Agricoles)
• Établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exerçant une activité agricole

Critères de sélection

• Les critères de sélection détaillés sont à retrouver dans l’appel à projets (page 10)
  La zone à enjeu eau représente environ la moitié du département de la Vienne (voir carte). Si vous disposez d’une parcelle dans cette zone, vous avez toutes les chances d’être prioritaire pour l’accès à l’aide.
  Il en est de même pour les exploitations certifiées/en conversion en agriculture biologique ou certifiées HVE (niveau 3).

   

Matériels éligibles

• La liste détaillée est à retrouver dans l’appel à projets (pages 16-17) 

Montants

• Montant de la subvention : 30% des dépenses éligibles
• Dépenses éligibles : De  6 000 € H.T  à  40 000 € H.T
• Cas particulier des GAEC 2 associés : jusqu'à 72 000 € HT ou 3 associés et + jusqu'à 100 000 € HT  
• Majoration +10% si, au choix, l’ensemble  des  demandeurs  sont  engagés  en  Agriculture Biologique (maintien ou conversion) ou l’ensemble des demandeurs sont certifiés Haute Valeur Environnementale (niveau 3)  
• Dépenses présentées sur devis non signés : 1 à 3 devis par investissement suivant les montants  

 
Le  matériel  d’occasion  n’est  éligible que  pour  certaines  catégories  de  matériels  (voir dans le tableau présent dans l’appel à projets)  et doit répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :

• Le vendeur doit l’avoir acquis neuf
• Aucune aide européenne perçue sur l’achat neuf au cours des 5 dernières années
• Le matériel d’occasion doit être moins cher que le neuf

Calendrier :

Dépôt des dossiers jusqu'au 15 juillet 2022 auprès de la DDT.

Contact : Point accueil AREA-PCAE

Marjorie NIORT / Gaëlle DE BERRANGER

05 49 44 74 74

marjorie.niort@vienne.chambagri.fr

gaelle.deberranger@vienne.chambagri.fr